Comité syndical

Le Comité syndical fixe les grandes orientations politiques et le mode de fonctionnement du SIGERLy.

Missions

Il se réunit au minimum une fois par trimestre, pour :

  • fixer les grandes orientations politiques du syndicat,
  • voter le budget, ses différentes affectations et approuver les comptes administratif et de gestion,
  • définir ou modifier le mode de fonctionnement du syndicat,
  • suivre et évaluer les décisions prises.

 

Composition

Afin d’assurer leur représentation au SIGERLy, les 66 communes membres et la Métropole de Lyon désignent les délégués siègeant au comité syndical.

Le Comité est constitué de 106 délégués titulaires et 66 délégués suppléants issus des communes de l’agglomération lyonnaise et de la Métropole de Lyon.

Chaque commune compte un délégué titulaire et un délégué suppléant. De par la loi MAPTAM, la Métropole de Lyon dispose d’un nombre de voix majoritaire au sein du comité.

 

Selon la nature des affaires traitées, les délégués disposent d’un nombre de voix à exprimer différent, réparti comme suit.

Affaires d’intérêt commun

Les affaires d’intérêt commun concernent les modification statuaires et les décisions importantes liées aux activités complémentaires.

Adhérents Nbre délégués Nbre voix / délégué Total voix
Métropole de Lyon 40 titulaires + 10 suppléants 4 voix 160
Communes de la Métropole de Lyon 48 titulaires + 48 suppléants 1 voix 48
Communes hors Métropole 8 titulaires + 8 suppléants 2 voix 16
Total 96 titulaires + 66 suppléants   224

 

>> Liste des délégués métropolitains titulaires – mandat 2016-2020

>> Liste des délégués métropolitains suppléants – mandat 2016-2020

>> Liste des délégués titulaires et suppléants hors Métropole – mandat 2016-2020

Affaires à la carte

Adhérents Nbre délégués Nbre voix / délégué Total voix
Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz
Métropole de Lyon 40 titulaires + 10 suppléants 2 voix 80
8 communes hors Métropole 8 titulaires + 8 suppléants 1 voix 8
Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains
Communes de la Métropole de Lyon 40 titulaires + 10 suppléants 2 voix 80
Communes hors Métropole 1 titulaire + 1 suppléant 1 voix 1
Dissimulation coordonnée des réseaux
56 communes 1 titulaire + 1 suppléant 1 voix 56
Eclairage public
34 communes 1 titulaire + 1 suppléant 1 voix 34