Comité syndical

Le Comité syndical fixe les grandes orientations politiques et le mode de fonctionnement du SIGERLy. Il vote le budget ainsi que ses différentes affectations et assure le suivi des décisions prises.

Missions

Il se réunit au minimum une fois par trimestre, avec pour missions :

  • de fixer les grandes orientations politiques,
  • de voter le budget, ses différentes affectations et approuver les comptes administratif et de gestion,
  • de définir ou modifier le mode de fonctionnement du syndicat,
  • de suivre et évaluer les décisions prises.

 

 

Composition

Le Comité syndical est constitué de 106 délégués titulaires et 66 délégués suppléants, répartis comme suit.

Affaires d’intérêt commun

  • 40 délégués titulaires et 10 délégués suppléants pour la Métropole de Lyon,
  • 58 délégués titulaires et 58 délégués suppléants pour les communes de la Métropole de Lyon,
  • 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants pour les communes situées en dehors de la Métropole de Lyon.

 

Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz

  • 40 délégués titulaires et 10 délégués suppléants pour la Métropole de Lyon,
  • 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants pour les communes situées en dehors de la Métropole de Lyon.

 

Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur et de froid urbains

  • 40 délégués titulaires et 10 délégués suppléants pour la Métropole de Lyon,
  • 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour les communes situées en dehors de la Métropole de Lyon.

 

Dissimulation coordonnée des réseaux

  • 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour 66 communes.

 

Eclairage public

  • 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour 42 communes.

 

>> Consultez la liste des délégués métropolitains du SIGERLy – mandat 2016‐2020

>> Consultez la liste des délégués communaux du SIGERLy – 2014-2020