Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Prévue à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, le SIGERLy organise des CCSPL plusieurs fois par an. Celle-ci réunit des élus du comité syndical du SIGERLy, des associations locales de consommateurs et des représentants d’associations à caractère social et professionnel.

 

Objectifs

  • améliorer la qualité du service public du gaz et de l’électricité,
  • assurer la participation des usagers à la vie des services publics,
  • aboutir à des actions concrètes d’amélioration du service rendu.

 

 

Domaines d’intervention

La CCSPL fait remonter aux concessionnaires les attentes des usagers, afin d’apporter des améliorations au service public de l’énergie. Elle demande :

  • la transmission d’informations concernant le fonctionnement effectif des services publics,
  • à être consultée sur certaines mesures relatives à leur organisation,
  • la prise en compte des propositions qu’elle émet en vue des adaptations nécessaires.

 

>> Liste des membres de la CCSPL – mandat 2016-2020

>> Règlement intérieur de la CCSPL