Distribution d’électricité et de gaz

Contrôle des concessions

Vérifier au quotidien

Le SIGERLy contrôle l’exploitation et l’entretien des lignes électriques, ainsi que des canalisations de gaz confiées aux concessionnaires pour ses adhérents.

Il veille à l’application des contrats passés au nom des communes adhérentes avec les concessionnaires et analyse :

• l’évolution du patrimoine des concessions,
• sa valorisation financière,
• les investissements réalisés,
• et la qualité des services rendus aux usagers.

Il s’assure également de la bonne mise en œuvre des tarifs réglementés de vente de l’énergie par les fournisseurs historiques et réalise à partir de l’ensemble des éléments collectés auprès des gestionnaires de réseaux des rapports de contrôle pour les concessions gaz et électricité, faisant état des évolutions et des améliorations à apporter à ce service public.

Le SIGERLy expertise sur demande les propositions techniques et financières adressées aux communes par Enedis en cas de raccordement d’un bâtiment au réseau électrique.

Réseaux intelligents

Smart Electric Lyon

Ce projet porté par EDF et soutenu par l’ADEME porte sur l’optimisation de la consommation énergétique.

Il s’appuie sur l’expérimentation des nouvelles technologies adaptées à la gestion de systèmes électriques intelligents.

Test grandeur nature

Dans ce cadre, EDF et ses partenaires instrumentent des bâtiments issus de secteurs d’activité variés – logements, entreprises dans le secteur du tertiaire, collectivités -, sur le territoire de la Métropole de Lyon, et étudie :

• la gestion technique des bâtiments (programmation heures pleines / heures creuses),
• le fonctionnement des systèmes de chauffage, centrales d’air, ventilation, groupes froid,
• les moyens d’éclairage utilisés…

Le SIGERLy a participé également à l’étude réalisée par le laboratoire de recherche CETU ETIcS de l’Université de Tours sur la question des comportements et des leviers du changement liés aux usages de l’énergie sur les lieux de travail.

Les résultats ont été valorisés en interne et auprès des élus et techniciens des communes adhérentes.

Compteurs communicants

Le SIGERLy assure le suivi du déploiement des compteurs Linky – pour l’électricité – et Gazpar – pour le gaz.

Gazpar

Le syndicat a participé à son expérimentation avec le suivi de la pose de compteurs sur la commune de Caluire-et-Cuire.

Il a contribué à l’identification des informations transmissibles aux consommateurs – particuliers et collectivités – ainsi qu’aux fournisseurs, en vue la mise en place des modalités de son déploiement généralisé.
Le SIGERLy suit régulièrement l’état d’avancement du déploiement de Gazpar et des concentrateurs nécessaires à la remontée des données ainsi que le niveau de réclamations des clients en lien avec la pose de ces nouveaux compteurs.
Le déploiement généralisé a débuté en mars 2017 et se poursuit jusqu’en 202

› Carte de déploiement des compteurs communicants gaz sur la Métropole de Lyon

Linky

Après en avoir suivi le développement de la phase test, programmé des réunions de concertation et réalisé des conférences de sensibilisation, le SIGERLy suit à présent l’avancement des poses de compteurs.

Le déploiement généralisé a débuté en 2015 et se poursuit jusqu’en 2021.

Expertise des devis

Demandes de raccordement

Cadre juridique

Lors d’une extension ou du renforcement de réseaux électriques destinés à l’alimentation de nouveaux utilisateurs, la collectivité en charge de l’urbanisme doit s’acquitter auprès du concessionnaire d’une partie du coût de ces travaux.  

Cette obligation fait suite à la parution des lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) d’une part, et Urbanisme et Habitat (UH) d’autre part.

Expertise technique et financière

Accompagnement sur mesure

Le SIGERLy propose à ses adhérents une expertise technique et financière des propositions adressées par Enedis à chaque demande de raccordement d’un bâtiment au réseau de distribution électrique.

Des avantages pour les communes

• l’accompagnement dans la compréhension des lois SRU et UH,
• le bénéficie de l’expertise technique du syndicat,
• la baisse du coût global de la facturation potentielle du distributeur et la réalisation d’économies (en moyenne plus de 20%).

>> Télécharger le formulaire de demande d’expertise des devis

Gestion des taxes

La TCCFE

› Cadre juridique

La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) s’applique à l’électricité livrée par un fournisseur et consommée à un point de livraison donné.

Seules les autorités organisatrices de la distribution d’électricité – AODE – sont habilités à la percevoir.

› Contrôle et redistribution

En tant qu’AODE, le SIGERLy perçoit la TCCFE des communes lui ayant confié la gestion de la taxe, en contrôle les montants auprès des fournisseurs, puis les redistribue à ses adhérents.

Lorsqu’une commune confie la gestion de la TCCFE au SIGERLy, celui-ci procède à un travail minutieux de contrôle :

• collecte et exploitation des données trimestrielles fournies par l’ensemble des fournisseurs d’électricité actifs sur le Territoire du SIGERLy,
• vérification de tous les éléments de la déclaration et comparaison des montants de taxe déclarés avec les calculs effectués par l’applicatif métier développé en interne,
• compilation pour chaque commune des montants déclarés par chaque fournisseur et établissement des titres de recettes correspondant au versement trimestriel de la taxe revenant à chaque commune.

Le syndicat procède régulièrement à des demandes de régularisation auprès des fournisseurs soit par suite d’erreurs diverses portant sur les barèmes de taxe, les frais de gestion appliqués, le périmètre des communes ayant confié la perception au syndicat, soit par suite d’oublis de déclaration pour les nouveaux fournisseurs.
Le recoupement avec les états des volumes d’électricité acheminés communiqués par le gestionnaire du réseau de distribution permet de s’assurer de l’exhaustivité des fournisseurs.

La RODP gaz

› Cadre juridique

Occupant pour son exploitation une partie du domaine public, GRDF verse aux communes une redevance annuelle pour occupation du domaine public, dite « RODP » gaz.

Le montant de cette redevance est calculé en fonction de la longueur des canalisations situées sous la voirie communale.

› Contrôle et redistribution

Afin d’en faciliter la gestion, le SIGERLy propose à ses adhérents de collecter puis de leur reverser la recette.

Des avantages pour les communes

• la facilitation des démarches,
• le respect des procédures réglementaires,
• la vérification des montants versés,
• la régularité des versements.