Hausse de la facture énergétique en éclairage public

Depuis plus de 6 mois, le coût de l’électricité ne cesse de croître, impactant significativement la facture énergétique en éclairage public.
Ci-dessous, un récapitulatif des différents facteurs de cette augmentation :

  • + 7% du coût de l’énergie tarif bleu éclairage public au 15 août 2010 ;
  • + 13,3% du coût de l’énergie suite à l’application de la TLE (nouvellement appelée la TDCGE = taxe départementale sur la consommation finale d’électricité et TCCFE = taxe communale sur la consommation finale d’électricité) à l’éclairage public qui était exempté avant – taxation de la TVA à 19,6%
  • + 4,4% du coût de l’énergie suite à l’augmentation de la CSPE (Contribution au service Public de l’électricité) qui passe de 4,5 € HT/kWh à 7,5 € HT/kWh – taxation de la TVA à 19,6%

Il est à noter que ces augmentations sont données par rapport au coût de l’électricité début 2010.

Prenons un exemple :

Une facture de 1000 € en 2010  passe à 1 247 € en 2011 dont :

  • 70 € d’augmentation mi 2010
  • 132 € d’augmentation par application de la TDCGE + la TCCFE + la TVA dont 83 € reviennent à la commune
  • 44 € d’augmentation de la CSPE + la TVA

C’est pourquoi, le SIGERLy a dû répercuter ces augmentations aux contributions 2011 des communes qui ont transféré la compétence éclairage public.  Pour celles qui n’ont pas transféré la compétence au syndicat, nous vous conseillons de les anticiper également.