Charly : retour sur la conférence et le comité du SIGERLy

Mardi 25 septembre 2012, la commune de Charly a accueilli, au centre Maurice Dubernard, le SIGERLy dès 16h00 pour la conférence, suivie à 18h30 de la signature conjointe entre GrDF et le syndicat de l’avenant n°6 à la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel du SIGERLy. La soirée s’est ensuite poursuivie avec le comité du syndicat.

Cette séance a débuté avec l’intervention de l’entreprise DICT.fr qui a présenté, en première partie de conférence, la réforme réglementaire DT/DICT, ainsi que les nouvelles responsabilités des collectivités locales en tant qu’exploitant de réseaux, maître d’ouvrage, exécutant de travaux et gestionnaire de domaines.

La conférence s’est poursuivie avec l’intervention de Véronique Greffier, responsable du service éclairage public du SIGERLy, sur les actions réalisées en 2012 par le SIGERLy dans le domaine des DT/DICT. Les problèmes rencontrés, les actions restant à entreprendre sur l’année 2012, et une projection sur les coûts ont également été exposés.


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A la suite de la conférence, la signature officielle de l’avenant n°6 à la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel du SIGERLy a eu lieu en présence de Catherine Edwige, Directrice des Régions Rhône-Alpes – Bourgogne – Méditerranée de GrDF et de Pierre Abadie, Président du SIGERLy. Cet avenant prend en compte les évolutions issues notamment du protocole d’accord sur l’adoption d’un nouveau modèle de traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel cosigné par la FNCCR (fédération qui regroupe les autorités concédantes au niveau national) et GrDF le 9 novembre 2010.

Cet avenant sera bénéfique pour les 55 communes du SIGERLy desservies en gaz et leur offrira la possibilité de faire des travaux d’aménagements, à la charge de GrDF, sur leurs installations de gaz afin de réduire leurs impacts visuels et sonores. A terme, le SIGERLy pourra décharger la commune de la gestion de la redevance d’occupation du domaine public communale en collectant cette redevance pour le compte de la commune puis en lui reversant sa part.

Les avantages de l’avenant sont aussi conséquents pour le SIGERLy puisqu’il apportera au syndicat plus de précisions pour sa mission de contrôle de service public auprès de GrDF et augmentera la redevance de fonctionnement, dite R1, de 7%.

Au cours du comité réunissant une partie des délégués du SIGERLy, a été adopté le bulletin n°154 de l’Assemblée du 6 juin 2012, puis ont été présentés le compte-rendu d’activités du Président et les différentes décisions prises par le Président et le Bureau.

Avant de procéder au vote des différentes délibérations, le Président Pierre Abadie a rendu compte du rapport d’observations définitives de la CRC (Chambre Régionale des Comptes d’Auvergne, Rhône-Alpes) sur le SIGERLy pour son exercice de 2003 à 2010 sur les concessions de distribution d’électricité.

Ont été votées, les délibérations suivantes :

  • la section d’investissement du budget principal 2012 ;
  • la section d’investissement du budget annexe 2012 « Réseau de chaleur de Sathonay-Camp » ;
  • la modification des effectifs et l’accroissement temporaire d’activités ;
  • la mise à jour n° 2 et 3 de la délibération C-2008-04-09/05 concernant la trésorerie du syndicat et les actions en justice ;
  • la mise à jour des délibérations du calcul des contributions des communes adhérentes à la compétence optionnelle de dissimulation coordonnée des réseaux ;
  • l’adoption d’une convention type générateur photovoltaïque raccordé au réseau de distribution d’électricité ;
  • le programme de la FNCCR pour la promotion et la réalisation de diagnostic éclairage public
  • les modalités de mise en œuvre des diagnostics éclairage public ;
  • la convention pour l’installation de répéteurs pour les communes de Millery et Vourles;
  • la cession d’une parcelle de terrain à Saint-Didier au Mont d’Or.