Sainte-Foy-Lès-Lyon : retour sur le comité du SIGERLy

Aucune conférence n’était programmée ce jour-ci en préambule du comité syndical réunissant les délégués du SIGERLy.

M. Abadie a donc démarré la séance en abordant une nouvelle fois le projet de loi de la Métropole de Lyon. Ce projet de loi est actuellement en 2nde lecture au Sénat avant d’être de nouveau soumis au vote de l’Assemblée Nationale. Par conséquent, de nombreuses modifications sont encore possibles.

La séance s’est poursuivie par l’adoption du bulletin n°159 de l’Assemblée du 12 juin dernier, et par la présentation du compte-rendu d’activités du Président, puis par la présentation des différentes décisions prises par le Président et le Bureau.

Ont été votées les délibérations suivantes :

  • la décision modificative n°1 du budget principal 2013 ;
  • la décision modificative n°1 du budget annexe 2013 du réseau de chaleur de Sathonay-Camp ;
  • la participation financière à la protection sociale complémentaire des agents ;
  • l’élaboration d’un contrat d’abonnement à destination des bailleurs et des copropriétés pour le réseau de chaleur de Sathonay-Camp ;
  • la création d’un groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel et de services associés ;
  • le financement par fonds de concours des travaux de dissimulation des réseaux et d’éclairage public à Fontaines sur Saône (avenue de la Gare) et à Sathonay-Camp (parc du Haut de la Combe) ;
  • la cession d’une parcelle de terrain du service public de la distribution d’électricité SIGERLy à Saint Genis les Ollières ;
  • la cession d’une parcelle de terrain du service public de la distribution d’électricité SIGERLy à Feyzin ;
  • la cession d’une parcelle de terrain du service public de la distribution d’électricité SIGERLy à Vénissieux ;
  • la convention relative à l’usage du réseau public de distribution d’électricité en basse tension (BT) et haute tension (HTA) pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques en fibres optiques sur supports de lignes aériennes sur la commune de Brignais.

Les délégués présents ont ensuite pris acte des comptes-rendus des décisions prises par le Président et le Bureau, ainsi que des comptes-rendus d’activité du concessionnaire pour la distribution publique d’électricité et de gaz.

Le comité s’est terminé par la signature officielle de la convention pour la prévention de dommages aux ouvrages entre le SIGERLy et GrDF, en présence de Jean-Pierre Béringuier, directeur Réseaux GrDF Rhône-Alpes Bourgogne et de Pierre Abadie, Président du SIGERLy. Cette convention a pour objectif de renforcer la connaissance des bons gestes et des bonnes pratiques à adopter lors de travaux de conduits à proximité des ouvrages de distribution de gaz naturel par le biais de journées d’information, de visites de chantiers et de formations à destination du SIGERLy et des entreprises qui travaillent pour le syndicat (maîtres d’œuvres et entreprises).