Saint-Fons : dernier comité pour les élus du SIGERLy avant les élections municipales

Mercredi 26 février 2014, la commune de Saint-Fons a accueilli, dans sa salle du Conseil, le SIGERLy dès 17h30 pour une réunion d’information sur la TCCFE, suivie à 18h30 de son dernier comité avant les élections.

Depuis quelques semaines maintenant, les nouvelles modalités de perception de la TCCFE applicables au 1er janvier 2015 ont soulevé auprès de nos communes inquiétudes et interrogations. Le SIGERLy a souhaité organisé en amont du comité une réunion d’information sur le sujet. Ainsi, plus de 60 personnes – élus, responsables des finances, DGS – ont répondu présents à notre invitation.

Au cours du comité réunissant les délégués, a été adopté bulletin n°161 de l’Assemblée du 11 décembre 2013, puis ont été présentés le compte-rendu d’activités du Président et les différentes décisions prises par le Président et le Bureau.

Avant de procéder au vote des différentes délibérations, Roger Degueldre, vice-président aux concessions a fait état des travaux de la CCSPL pour l’année 2013 puis a présenté respectivement les rapports de contrôle des concessions électricité et gaz pour l’année 2012.

Ont été votées les délibérations suivantes :

  • Les 17 059 256 € de contributions 2014 à mettre en recouvrement ;
  • Le budget primitif 2014 ;
  • Les budgets annexes « réseaux de chaleur » de Sathonay Camp et La Tour de Salvagny;
  • Le budget annexe « photovoltaïque » ;
  • L’avenant 1 à la convention de reversement du FACE du SYDER au SIGERLy ;
  • Le financement par fonds de concours des travaux de dissimulation des réseaux et d’éclairage public de Saint Cyr au Mont d’Or (Route de Lyon), de
  • Communay (Rue de la Garde) et de Saint Symphorien d’Ozon (Avenue des Terreaux) ;
  • Le financement par fonds de concours des travaux de dissimulation des réseaux de Brignais (Rue du Général de Gaulle)et de La Tour de Salvagny (Rue de Paris) ;
  • La motion de refus du CRAC ERDF 2012 tel qu’il a été présenté ;
  • L’avenant 1 au contrat de concession pour le service public de la distribution d’électricité ;
  • et enfin, la convention pour l’installation d’un réseau de communications électroniques en fibres optiques (FOP) entre la commune d’Ecully, le SIGERLy et ERDF.

Avant de clore cette dernière séance et remercier l’ensemble des délégués pour ces 6 années passées ensemble, le Président a donné la parole à son 1er vice-Président. Après 25 années passées au SIGERLy, Roger Degueldre a annoncé à ses collègues, non sans une certaine émotion, la fin de son activité « sigerlienne ».

A retenir, les élections du prochain mandat auront lieu les mercredis 23 avril et 14 mai à Villeurbanne.