Genay : le comité approuve les comptes administratifs 2013 du SIGERLy
C’est à Genay, à la salle Saint Exupéry, que le SIGERLy a réuni ses délégués pour son comité. Une soirée très studieuse avec le vote d’une vingtaine de délibérations.
Au cours de ce comité réunissant les délégués, a été adopté le bulletin n°164 de l’Assemblée du 14 mai 2014, puis ont été présentés le compte-rendu d’activités du Président et les différentes décisions prises par le Président et le Bureau.
Ont été votées les délibérations suivantes :
- Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2013 ;
- Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2013 concernant les budgets principal et annexes « réseau de chaleur de Sathonay-Camp », « réseau de chaleur de La Tour de Salvagny » et « installations photovoltaïques » ;
- Approbation de l’affectation du résultat de fonctionnement 2013 des budgets principal et annexes « Réseau de chaleur de La Tour de Salvagny » et « installations photovoltaïques » ;
- Approbation des budgets supplémentaires 2014 concernant les budgets « principal et annexes » ;
- Définition de l’indemnité de conseil allouée au comptable public du SIGERLy ;
- Désignation de Pierre Abadie, comme représentant dans les associations dont le SIGERLy est membre, à savoir l’ALE – avec N. Depaoli (Albigny) comme suppléante, et RAEE ;
- Désignation des 12 représentants élus (membres du Bureau) de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ci-dessous :
| › Pierre ABADIE (Sathonay Camp) | › Gérard FRAPPIER (St Cyr) |
| › Morad AGGOUN (Vaulx en Velin) | › Christian LABIE (Bron) |
| › Christian AMBARD (Oullins) | › Pierre-Alain MILLET(Vénissieux) |
| › Jean-Philippe CHONÉ (Communay) | › Michel NAVISÉ (Chaponost) |
| › Philippe DE LA CRUZ (Rillieux la Pape) | › Marc RODRIGUEZ (Neuville) |
| › Gilles DESFORGES (Brignais) | › Denis VERKIN (Limonest) |
- Adoption de la convention triennale (2014 à 2016) entre ERDF et le SIGERLy pour la réalisation de travaux d’amélioration esthétique des ouvrages (article 8) ;
- Actualisation à 8,5 du coefficient multiplicateur de la TCCFE (taxe communale sur la consommation finale d’électricité) pour 2015 ;
- et enfin, fixation à 50% du taux de reversement de la TCCFE, à compter du 1er janvier 2015, sous réserve d’éventuelles modifications avec la loi de finance rectificative 2014.
A retenir, les deux prochains comités auront lieu les mercredis 24 septembre et 10 décembre !
