Genay : le comité approuve les comptes administratifs 2013 du SIGERLy

C’est à Genay, à la salle Saint Exupéry, que le SIGERLy a réuni ses délégués pour son comité. Une soirée très studieuse avec le vote d’une vingtaine de délibérations.

Au cours de ce comité réunissant les délégués, a été adopté le bulletin n°164 de l’Assemblée du 14 mai 2014, puis ont été présentés le compte-rendu d’activités du Président et les différentes décisions prises par le Président et le Bureau.

Ont été votées les délibérations suivantes :

  • Approbation des comptes de gestion de l’exercice 2013 ;
  • Approbation des comptes administratifs de l’exercice 2013 concernant les budgets principal et annexes “réseau de chaleur de Sathonay-Camp”, “réseau de chaleur de La Tour de Salvagny” et “installations photovoltaïques” ;
  • Approbation de l’affectation du résultat de fonctionnement 2013 des budgets principal et annexes “Réseau de chaleur de La Tour de Salvagny” et “installations photovoltaïques” ;
  • Approbation des budgets supplémentaires 2014 concernant les budgets “principal et annexes” ;
  • Définition de l’indemnité de conseil allouée au comptable public du SIGERLy ;
  • Désignation de Pierre Abadie, comme représentant dans les associations dont le SIGERLy est membre, à savoir l’ALE – avec N. Depaoli (Albigny) comme suppléante, et RAEE ;
  • Désignation des 12 représentants élus (membres du Bureau) de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ci-dessous :
Pierre ABADIE (Sathonay Camp) Gérard FRAPPIER (St Cyr)
Morad AGGOUN (Vaulx en Velin) Christian LABIE (Bron)
Christian AMBARD (Oullins) Pierre-Alain MILLET(Vénissieux)
Jean-Philippe CHONÉ (Communay) Michel NAVISÉ (Chaponost)
Philippe DE LA CRUZ (Rillieux la Pape) Marc RODRIGUEZ (Neuville)
Gilles DESFORGES (Brignais) Denis  VERKIN (Limonest)
  • Adoption de la convention triennale (2014 à 2016) entre ERDF et le SIGERLy pour la réalisation de travaux d’amélioration esthétique des ouvrages (article 8) ;
  • Actualisation à 8,5 du coefficient multiplicateur de la TCCFE (taxe communale sur la consommation finale d’électricité) pour 2015 ;
  • et enfin, fixation à 50% du taux de reversement de la TCCFE, à compter du 1er janvier 2015, sous réserve d’éventuelles modifications avec la loi de finance rectificative 2014.

A retenir, les deux prochains comités auront lieu les mercredis 24 septembre et 10 décembre !