Commission consultative des services publics locaux du 31 mars 2017
Prévue à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, le SIGERLy tient plusieurs fois par an la Commission consultative des services publics locaux – CCSPL.
Celle-ci réunit des élus du comité syndical du SIGERLy, des associations locales de consommateurs et des représentants d’associations à caractère social et professionnel.
La CCSPL du 31 mars 2017 a abordé les points suivants :
- présentation du Compte-Rendu d’Activité de la Concession électricité (CRAC) 2015 par Enedis et EDF,
- analyse du Compte-Rendu d’Activité de la Concession électricité (CRAC) 2015 par le SIGERLy,
- présentation du TURPE 5 – Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité – et de ses impacts sur les factures d’électricité par le SIGERLy.
>> Consultez la présentation par GRDF du compte-rendu d’activité de concession (CRAC) 2015
