Commission consultative des services publics locaux du 9 juin 2017

Prévue à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, le SIGERLy tient plusieurs fois par an la Commission consultative des services publics locaux – CCSPL.

 

Celle-ci réunit des élus du comité syndical du SIGERLy, des associations locales de consommateurs et des représentants d’associations à caractère social et professionnel.
 

La CCSPL du 9 juin 2017 a abordé les points suivants :

  • présentation du compte-rendu d’activité de la concession gaz (CRAC) 2015 par GRDF et retour d’expérience sur Gazpar,
  • analyse du compte-rendu d’activité de la concession gaz (CRAC) 2015 par le SIGERLy.

 

Retrouvez prochainement :

  • le relevé de décisions,
  • le compte-rendu d’activité de la concession gaz (CRAC) 2015 par GRDF,
  • le retour d’expérience de GRDF concernant le déploiement des compteurs Gazpar sur le territoire du SIGERLy,
  • l’analyse du compte-rendu d’activité de la concession gaz (CRAC) 2015 par le SIGERLy.
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