Nouveau contrat de concession gaz signé avec GRDF

Ce mardi 18 février 2020, Édouard Sauvage, directeur général de GRDF, accompagné de Pierre Abadie, président du SIGERLy ont signé un nouveau contrat de concession gaz pour une durée de 15 ans avec une option de prolongation de 5 ans.

Les enjeux liés à la sécurité, à la qualité de service, à la transition écologique, et à la mise en place d’une gouvernance partenariale, ont guidé son écriture, au service de tous les habitants des communes du SIGERLy. En effet, ce sont 5 361 GWh de gaz acheminés aux 65 communes du SIGERLy dont sont 57 métropolitaines grâce à plus de 2 569 km de canalisation gaz.

Pierre Abadie, président du SIGERLy a indiqué « que ce contrat est une avancée décisive pour entretenir des relations plus équilibrées entre GRDF et nos collectivités qui auront, et c’est une première, la possibilité de faire valoir leurs priorités ».

Résultat d’un travail commun entre les partenaires et de plus de 22 mois d’échanges et de négociations, retrouvez les caractéristiques fortes de ce nouveau contrat entré en vigueur depuis le 1 mars 2020.

Un renforcement de la gouvernance locale de l’énergie

Ce nouveau contrat marque l’avènement d’une véritable gouvernance partenariale locale, fondée sur la transparence, et totalement intégrée à la régulation nationale de la distribution de gaz.
La mise en place d’un schéma directeur des investissements gaz, décliné en programmes pluriannuels de cinq ans co-construits et co-validés par les parties, assorti d’indicateurs, permettra au SIGERLy de renforcer la mise en œuvre de leur vision à long terme de leur patrimoine.

Les investissements consacrés à la sécurité industrielle, la qualité de service et à la modernisation/sécurisation du réseau vont passer d’1,5 millions d’euros en moyenne à 2,2 millions d’euros en moyenne par an dans ce nouveau contrat. Ces investissements seront soumis à des engagements quantitatifs de GRDF et les performances seront évaluées à l’aide de 42 indicateurs dont 6 engageants et associés à des pénalités.

Le président du SIGERly souligne : « En tant que propriétaire des infrastructures de distribution publique de gaz, la modernisation et le renouvellement des réseaux font pour nous, partie des axes prioritaires et je me réjouis que ce soit aussi le cas dans ce nouveau contrat notamment pour la sécurité et le bien-être de nos citoyens dont l’usage du gaz est devenu courant ».

L’intégration des technologies de l’information et de la transmission des données de consommation contribuera à l’amélioration de la performance de l’outil industriel, et facilitera la mise en œuvre d’actions en faveur de la transition énergétique.

Le réseau de gaz au service de la transition écologique

Ces nouveaux contrats font de l’infrastructure gazière un outil en faveur des politiques publiques de transition énergétique, d’insertion sociale et de lutte contre la précarité énergétique, et notamment du schéma directeur des énergies, du Plan Climat Air Energie Territorial et du Plan Oxygène, dont le SIGERLy est partenaire.
GRDF s’engage dans la création d’un fond d’investissement dédié à la transition énergétique et la lutte contre la précarité. Cette contribution prévoit une montée en capital à un fonds de transition énergétique multi-partenarial, et de financer des actions du concessionnaire portant sur la conversion au gaz d’équipements consommateurs de fioul, l’accompagnement par les données à la rénovation des bâtiments et l’accompagnement au développement du gaz vert.

Un engagement en termes d’insertion sociale 

À travers ces contrats, GRDF s’engage auprès des territoires sur l’insertion sociale avec l’intégration de clauses d’insertion dans ses marchés de travaux et services et une embauche de personnels en insertion à hauteur de 3 000 heures par an.

La signature de ce contrat d’un nouveau genre est l’aboutissement de négociations d’une ampleur inédite. Depuis plus de cinquante ans, le modèle des contrats de concession de la distribution de gaz évolue à un rythme de plus en plus soutenu afin de prendre en compte les évolutions législatives, les attentes des collectivités et plus largement celles de la société : transition énergétique, digitalisation, transparence ou encore lutte contre la précarité énergétique.

Gérard Claisse, vice-président du SIGERLy, a souligné l’esprit d’ouverture du concessionnaire GRDF qui a su prendre en compte les attentes des territoires autour d’exigences de transparence, de gouvernance, de niveau d’investissement, de sécurisation du réseau, de qualité de services et de contribution à la transition énergétique et territoriale.

A l’occasion de la présentation, Édouard Sauvage, directeur général de GRDF, a expliqué que « ce nouveau contrat reflète la conviction partagée du SIGERLy et de GRDF : le réseau de distribution de gaz est essentiel à la transition écologique attendue par la société ».