Covid19 : réglementation des CEE assouplie

CEE

La ministre de la transition écologique et solidaire a communiqué le 19 mars dernier, une lettre ouverte à l’ensemble des acteurs concernés par les CEE (énergie, transport…) afin d’adapter la réglementation et de permettre à tous de continuer leurs opérations, malgré la crise sanitaire.

La principale mesure en vigueur liée au Covid19 est l’assouplissement du délai de dépôt des CEE. En effet, cette mesure permet l’allongement de six mois du délai accordé pour déposer des demandes de CEE, pour les opérations achevées entre le 1er mars 2019 et le 31 août 2019  (délai passant de 12 à 18 mois).

À noter, d’autres mesures ont été précisées dans l’arrêté du 25 mars 2020, publié au journal Officiel le 1er avril.

Pour plus d’informations, retrouvez l’arrêté dans son intégralité en cliquant > ici < ou contactez le service CEP du SIGERLy.