Prochain Comité – mercredi 24 février 2021
Le SIGERLy réunira ses délégué.e.s lors du prochaine Comité, le mercredi 24 février 2021 en visioconférence.
Les déléguée.e.s sont attendu.e.s pour une connexion dès 18h00 (début des émargements) pour un début de séance à 18h30 si le quorum est atteint.
L’ordre du jour :
- Compte rendu de l’activité du Bureau : présentation des décisions prises par délégation.
- Compte rendu de l’activité du Président : présentation des décisions prises par délégation.
Délibérations – Intérêt commun :
- Adoption du procès-verbal du Comité du 9 décembre 2020 :
- Délégation d’attribution au Président :
- Présentation du rapport d’orientation budgétaire et tenue du débat d’orientation budgétaire 2021 :
- Contributions définitives à mettre en recouvrement en 2021.
Compétences particulières :
- Fixation du ratio 2021 par commune, sur la base du nombre de points lumineux – Compétence Éclairage public ;
- Fixation du montant des dépenses d’investissement mutualisable pour la compétence « Éclairage public » 2021 ;
- Fixation du coefficient de majoration des dépenses d’investissement non mutualisable pour la compétence « Éclairage public » 2021 :
- Fixation du coefficient de majoration des travaux de dissimulation des réseaux pour 2021 :
- Déclassement de la parcelle désaffectée A931 sise rue Georges Clemenceau à Bron.
