Comité du 24 février 2021 : le ROB adopté
C’est une nouvelle fois en duplex de ses locaux que le SIGERLy a réuni ses délégué.e.s en visioconférence pour son Comité. Au programme : présentation des décisions prises par délégation du Président & du Bureau, vote du rapport d’Orientation Budgétaire (ROB 2021) et des contributions 2021.
Au cours de ce comité, les 63 délégué.e.s connecté.e.s ont pris acte des différentes décisions prises par le Président et le Bureau depuis la précédente assemblée.
L’ensemble des délibérations suivantes ont été votées à l’unanimité :
- Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2021 présentant les grandes orientations budgétaires à venir ;
- Les contributions 2021 pour un montant de 26,5 M€ dont 43% dédié à la dissimulation coordonnée des réseaux, 47% à l’éclairage public et 10% à la dette SYDER ;
- Concernant la compétence éclairage public : fixation du ratio 2021 par commune, sur la base du nombre de points lumineux et du coefficient de majoration des investissements non mutualisables (travaux) de 3,53 % permettant le calcul de la contribution ;
- Concernant la compétence dissimulation des réseaux : fixation du coefficient de majoration des travaux de dissimulation des réseaux pour 2021 à 2,70% servant au calcul de la contribution ;
- Pour finir le déclassement du domaine public de la parcelle désaffectée A931 sise rue Georges Clemenceau à Bron.
À inscrire dans vos agendas !
Le prochain Comité aura lieu le 24 Mars – le lieu sera déterminé en fonction du contexte sanitaire.
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