Prochain Comité – mercredi 15 décembre 2021

Le SIGERLy réunira ses délégué.e.s lors du prochaine Comité, le mercredi 15 décembre 2021. En raison de la crise sanitaire et de la limitation des rassemblements publics, il se fera finalement en visioconférence. 

Les déléguée.e.s sont attendu.e.s  dès 18h00 (début des émargements) pour un début de séance à 18h30 si le quorum est atteint. 

L’ordre du jour : 

  • Intérêt commun :
  • Adoption du procès-verbal du Comité du 22 septembre 2021;
  • Constitution d’une provision pour risques et charges ;
  • Budget principal 2021 – Décision modificative n° 2 ;
  • Budget annexe « Installations photovoltaïques » 2021 – Décision modificative n°1 ;
  • Budget principal – Autorisation d’ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2022 ;
  • Budget annexe « Installations photovoltaïques » – Autorisation d’ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2022 ;
  • Contributions provisoires 2022 : acompte de trésorerie dès le mois de janvier 2022 ;
  • Instauration du forfait « mobilités durables » ;
  • Modification des statuts du 3 juillet 2020 – Extension du périmètre du Syndicat au titre de la compétence « éclairage public » suite au transfert de cette compétence de deux communes adhérentes et adjonction de deux compétences.
  • Compétences particulières :
  • Adhésion au pacte -15% proposé par l’association AMORCE dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique ;
  • Déclassement de la parcelle désaffectée AO316 sise La Rotonnière, 43 avenue Jean Moulin à Grigny.