Comité : Bilan 2021, budgets & adoption de nouvelles compétences

Face au rebond de l’épidémie, le Comité syndical du 15 décembre 2021 initialement prévu à Bron, s’est déroulé en visioconférence. En duplex du SIGERLy, le Président Éric Perez accompagné de 3 vice-présidents (Corinne Subaï, Vinciane Brunel Vieira et Jean-Philippe Jal), a présenté devant les représentants des communes adhérentes et de la Métropole de Lyon connectés, un bilan de l’année, le vote des budgets, de l’extension du périmètre du Syndicat, l’adjonction de deux compétences et l’adhésion au pacte -15% AMORCE dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique.

Pour ce 5ème et dernier Comité de l’année, le Président a débuté la séance en faisant un bilan de l’année écoulée :

» il s’est passé beaucoup de choses… Pour en citer quelques unes : la réorganisation interne des services, la digitalisation des délibérations et des parapheurs, le choix des nouveaux locaux, le SIGERLy lauréat de 3 fois du programme ACTEE, la relance des marchés publics pour l’achat d’électricité et les travaux d’éclairage public, avec une plus grande prise en compte des enjeux environnementaux… Tout ceci n’est pas une liste exhaustive. Beaucoup d’autres choses sont réalisées au quotidien par les services du SIGERLy pour les communes et nous pouvons nous féliciter du travail de qualité. »

Les délégués ont, par la suite, pris acte des nombreuses activités effectuées par le Président (rencontre avec les Maires et les partenaires, visites de différents sites…) et des différentes décisions prises par le Bureau depuis la précédente assemblée.

Plusieurs délibérations à l’ordre du jour

Côté budgets

Présentées par Corinne Subai – Vice-Présidente et déléguée aux finances, les délibérations suivantes ont été votées :

Décision modificative n° 2 du budget principal 2021 ;
Décision modificative n°1 du budget annexe « Installations photovoltaïques » 2021 ;
L’autorisation d’ouverture de crédits en investissement du budget principal avant le vote du budget primitif 2022 ;
L’autorisation d’ouverture de crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2022 du budget annexe « Installations photovoltaïques » ;
Les contributions provisoires 2022 : acompte de trésorerie dès le mois de janvier 2022.

L’instauration du forfait « mobilités durables »

Vinciane Brunel Vieira – Vice Présidente déléguée aux ressources humains, a par la suite proposé aux délégués d’approuver l’instauration du « forfait mobilités durables » d’un montant de 200 euros maximum / an à compter du 1er janvier 2022. Le but étant de récompenser et encourager les agents à utiliser des modes de transports alternatifs et durables.

La modification des statuts du 3 juillet 2020

Cette proposition de modification statutaire concerne :

l’extension du périmètre du Syndicat suite au transfert de la compétence « éclairage public » des communes de La Mulatière et de Pierre-Bénite ;
l’adjonction de deux nouvelles compétences.

Concernant la première, il s’agit de modifier la liste des communes adhérentes à la compétence éclairage public, qui sera dès le 1^er janvier 2022, constituée de 49 communes. Le Président a remercié les élus des deux nouvelles communes adhérentes pour leur confiance. Il a également précisé que la commune de Saint-Genis-Laval transfèrera elle aussi prochainement, la compétence au SIGERLy puisque cela a été délibéré lors de son conseil municipal.

Il a par la suite salué la bonne dynamique actuelle et rappelé la vision de l’éclairage public du SIGERLy : « la réduction des consommations énergétiques de l’éclairage mais aussi la sobriété des usages. Avec l’aide des services du SIGERLy, des choses sont déjà réalisées dans vos communes, comme la mise en place d’horloges astronomiques, l’abaissement de puissance, l’extinction selon vos souhaits. Cela permettra aussi de faire face à la hausse du coût de l’énergie. »

En ce qui concerne l’adjonction de deux compétences, il s’agit de :

La mise en place de la compétence infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE). En effet, un plan de déploiement est en train d’être mis en place pour les communes de la Métropole de Lyon en collaboration avec le SIGERLy. Cependant pour les 8 communes hors Métropole qui ne pourront pas bénéficier de ce déploiement, le SIGERLy a souhaité obtenir cette compétence pour pouvoir les accompagner. Le Président a souligné : » nous échangeons beaucoup avec deux syndicats d’énergies qui ont beaucoup avancé sur ce sujet-là. Un schéma directeur sera lancé en 2022. »
La lutte contre la précarité énergétique dans le cadre de la compétence concessions de la distribution publique d’électricité et de gaz. L’ajout de cette compétence permettra au syndicat de mener un certain nombre d’actions. Le Vice-président, Pierre-Alain Millet connecté à distance, a mentionné que cette nouvelle compétence se fondera sur la collaboration entre tous les acteurs.

Adhésion au pacte -15% proposé par l’association AMORCE dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique

Conformément à ses axes stratégiques, le SIGERLy souhaite participer avec d’autres collectivités à l’expérimentation « Stratégies territoriales de résorption de la précarité énergétique / Pacte -15% » coordonnée par l’association AMORCE et financée par un programme national sur les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Le SIGERLy interviendra uniquement sur la partie repérage des ménages.

Eric Perez a précisé : » il faut sortir des clichés, la précarité énergétique ne touche pas uniquement les quartiers défavorisés. Le fonds de solidarité de la Métropole n’est pas utilisé à 100% car les gens n’osent pas ou ne savent pas. C’est pourquoi nous aimerions pouvoir travailler sur ce repérage. Suite aux divers échanges que nous n’avons pu avoir avec les concessionnaires (ENEDIS & GRDF), ils ont une possibilité d’accès aux données ce qui nous permettra de cibler un plus grand nombre de personnes qui pourraient être en situation de précarité énergétique. Les différents acteurs (CCAS, associations, la Métropole de Lyon…) pourront ensuite prendre le relais.

Pour terminer, le Déclassement de la parcelle désaffectée AO316 sise La Rotonnière, 43 avenue Jean Moulin à Grigny

Le président a conclu le Comité en souhaitant de très bonnes fêtes de fin d’année.

À inscrire dans vos agendas !

Le prochain Comité aura lieu le 2 février 2022 à Fontaines-Saint-Martin.

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