Comité du 2 février 2022 : débat d’orientation budgétaire 2022
Conditions sanitaires obligent, le premier comité syndical de l’année 2022 s’est tenu en visio-conférence. Plusieurs temps forts l’ont marqué : l’introduction du Président sur la hausse du coût de l’énergie, la présentation du Rapport d’orientation budgétaire et la modification de l’offre Conseil en énergie partagé.
Coût de l’énergie : des leviers d’action
Eric Perez, Président du SIGERLy a introduit la séance avec un point sur la hausse des prix de l’énergie, en indiquant que la stratégie d’achat de gaz du SIGERLy permet de limiter la croissance du prix pour les communes (+ 8 %). Côté électricité, pour laquelle cette stratégie d’achat est en cours de déploiement, la hausse de prix sera plus importante même si plusieurs mesures pourraient la nuancer :
- une baisse de la fiscalité et une augmentation du plafond de l’ARENH (annonces gouvernementales) ;
- un investissement fort des communes pour limiter les consommations d’énergie (renouvellement du parc d’éclairage public, rénovation des bâtiments municipaux…) que le SIGERLy accompagne ;
- le soutien de positions au niveau national (comme la création d’une dotation énergie spécifique aux collectivités, la possibilité pour les communes de revenir au tarif réglementé, des financements nationaux pour la rénovation du bâti…).
Compte rendus
Le comité s’est ensuite poursuivi avec le retour sur :
- l’activité du Bureau depuis la précédente assemblée, qui s’est réuni à 4 reprises et a voté une délibération liée au tableau des emplois et des effectifs ;
- l’activité du Président depuis le dernier comité (rendez-vous en communes ou avec des partenaires, visites de sites, réunions, interviews…) ainsi que ses prises de décisions.
Les délibérations
1-L’adoption du Procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021
2-Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2022
C’est Corinne Subaï, Vice-Présidente et déléguée aux finances et au budget, qui a présenté ce document constituant le socle du débat d’orientation budgétaire. Elle a ainsi débuté par une introduction sur le contexte national, rappelant notamment les dépenses supplémentaires induites par la crise du Covid pour les communes, qui engendrent pour elles des contraintes financières réelles pour 2022. La Vice-Présidente a ensuite synthétisé les principaux éléments financiers relatifs à la période 2015-2020, avant de conclure à une bonne gestion financière du SIGERLy permettant d’aborder 2022 de façon sereine. L’heure est ensuite venue d’aborder les grandes orientations financières pour l’année à venir, par axes stratégiques :
- distribution publique d’électricité et de gaz,
- transition énergétique,
- éclairage public et coordination coordonnée des réseaux,
- ressources et services support.
Puis, un échange a eu lieu sur différents points du ROB, avant le vote des délégués.
3-La nouvelle offre CEP
Le Président a ensuite repris la parole afin de présenter la nouvelle offre Conseil en énergie partagé (CEP). Après un rappel des objectifs et missions du CEP, il est revenu sur la convention CEP et les tarifs actuels. En tirant un constat à 2 niveaux :
- les communes attendent davantage (évolution de la règlementation, accélération de la transition énergétique, besoin de sources de financement) ;
- l’offre est trop complexe.
Il a donc proposé aux délégués de voter une nouvelle offre :
- enrichie (accompagnement sur le décret tertiaire, réalisation de SDIE (Schéma directeur immobilier énergétique), recherche de financement) ;
- plus lisible, en ramenant le nombre de niveaux de l’offre à 3 au lieu de 5, en fixant la durée de la convention à 4 ans (au lieu d’un an) et en simplifiant la tarification.
Après l’adoption du projet de convention CEP et des nouveaux tarifs CEP, les membres du comité ont pu poser leurs questions et se sont donné rendez-vous au prochain comité.
A noter dans vos agendas
Le prochain comité syndical aura lieu le mercredi 16 mars.
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