Prochain comité : mercredi 16 mars 2022
Le SIGERLy réunira ses délégués le mercredi 16 mars 2022 à 18h30, à l’Espace Roger Pestourie de la Ville de Bron (21, place du 11 novembre).
A l’ordre du jour :
- Compte rendu de l’activité du Bureau : présentation des décisions prises par délégation.
- Compte rendu de l’activité du Président : présentation des décisions prises par délégation.
- Délibérations
Intérêt commun :
1. Adoption du procès-verbal du Comité syndical du 2 février 2022 ;
2. Délégation d’attributions au Bureau syndical ;
3. Convention portant transfert de la compétence « Création, entretien et exploitation des
infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides
Rechargeables » : clauses administratives, techniques et financières du déploiement ;
4. Modification des statuts du 24 décembre 2021– Extension du périmètre du syndicat
au titre de la compétence « Éclairage public » suite au transfert de cette compétence
d’une commune ;
5. Approbation des deux comptes de gestion (BP et BA) de l’exercice 2021 dressés par
le receveur ;
6. Budget principal – Vote du compte administratif 2021 ;
7. Budget annexe « installations photovoltaïques » – Vote du compte administratif de
l’exercice 2021 ;
8. Budget principal – Affectation des résultats 2021 ;
9. Budget annexe « installations photovoltaïques » – Affectation des Résultats 2021 ;
10. Admission en non-valeur budget principal 2022 ;
11. Budget principal – Vote du budget primitif 2022 ;
12. Budget annexe des installations photovoltaïques – Vote du budget Primitif 2022 ;
13. Vente des locaux situés 28-30 rue de la Baïsse à Villeurbanne ;
14. Attribution d’une subvention à l’association « Électriciens sans frontières » ;
15. Contributions définitives à mettre en recouvrement ;
Compétences particulières :
16. Fixation du ratio 2022 par commune, sur la base du nombre de points lumineux –
compétence Éclairage public ;
17. Fixation du montant des dépenses d’investissement mutualisable pour la compétence
« Éclairage public » 2022 ;
18. Fixation du coefficient de majoration des dépenses d’investissement non mutualisable
pour la compétence « Éclairage Public » 2022 ;
19. Fixation du coefficient de majoration des travaux de Dissimulation des réseaux pour
2022.
