Comité du 16 mars 2022 : le résumé !
Les délégués du SIGERLy se sont réunis le 16 mars 2022 à Bron pour le 2e comité syndical de l’année. Au programme notamment : transfert de la compétence « éclairage public » de Saint-Genis-Laval au syndicat, vote du budget primitif et attribution d’une subvention à l’ONG Electriciens sans frontières.
Les participants du comité ont été accueillis par le délégué brondillant du SIGERLy Hervé Thibaud, qui a rappelé l’appartenance historique de Bron au Syndicat ainsi que les projets en cours en lien avec la gestion des énergies.
Le Président du SIGERLy, Eric Perez, a ensuite salué les actes de solidarité organisés par les communes pour soutenir la population ukrainienne, avant de revenir sur la hausse des prix de l’énergie, qui s’accentue encore depuis la guerre en Ukraine. Avec un point de vigilance : les communes ne pourront pas absorber 2 années de suite l’augmentation exceptionnelle des prix boursiers de l’électricité et du gaz, sans une aide de l’Etat.
Convention de transfert de compétence IRVE
Après le compte-rendu des bureaux du 11 février et du 4 mars ainsi que de l’activité du Président, les délégués ont approuvé la convention de transfert de compétence « infrastructures de recharge de véhicules électriques » destinée aux 8 communes hors territoire métropolitain du SIGERLy. Cette convention définit, entre autres, les modalités de gestion et de financement des bornes de recharge.
Saint-Genis-Laval transfère sa compétence « éclairage public »
Les élus ont ensuite voté la modification des statuts du Syndicat pour ajouter à la liste des communes adhérant à la compétence « éclairage public » Saint-Genis-Laval. Un transfert de compétence qui sera effectif le 1er avril 2022.
Retour sur l’année comptable 2021
Corinne Subaï, Vice-Présidente et déléguée aux finances et au budget a ensuite présenté pour le budget principal et le budget annexe (portant sur les installations photovoltaïques) :
- les comptes de gestion 2021, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur,
- les comptes administratifs 2021, qui retracent l’ensemble des recettes et des dépenses du SIGERLy.
Quelques chiffres à relever :
- un taux d’épargne brute de 39,53 %,
- un ratio de désendettement de 4,62 ans,
- 48 364 341 € de recettes réelles contre 29 247 352 € de dépenses réelles.
En conclusion, les indicateurs financiers illustrent une gestion saine ainsi que la bonne santé financière du SIGERLy.
Budgets primitifs 2022
Corinne Subaï a poursuivi son intervention par la description des budgets primitifs 2022 (liés au compte principal et au compte annexe). Ils se caractérisent par une stabilité des dépenses de fonctionnement et un effort toujours soutenu en matière d’investissement.
- Les grandes masses du budget principal
|
|
Fonctionnement |
Investissement |
|
Dépenses |
|
|
|
Recettes |
|
|
* TCCFE : Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
** CEE : Contrat d’économie d’énergie
*** FCTVA : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Pour résumer, le budget principal s’élève à plus de 91 millions d’euros (en baisse de 3,99 % vis-à-vis de 2021).
Déménagement pour le SIGERLy
Philippe Pérardel, Vice-Président en charge des locaux et des moyens généraux, a pris la parole pour la délibération suivante, portant sur la vente des bureaux actuels du SIGERLy, situés aux 28-30 rue de la Baïsse à Villeurbanne.
L’investissement de nouveaux bureaux pour le SIGERLy poursuit plusieurs objectifs : améliorer les conditions de travail de ses agents mais aussi offrir un meilleur service aux communes, en disposant de locaux dont les caractéristiques sont en adéquation avec ses missions.
Solidarité internationale
Les délégués ont ensuite voté l’attribution d’une subvention de 2 000 € à l’ONG Electriciens sans frontières, qui œuvre actuellement auprès des réfugiés ukrainiens en Pologne et en Moldavie, pour leur fournir des groupes électrogènes et de quoi s’éclairer.
Le SIGERLy avait rencontré cette ONG il y a quelques semaines, sous l’impulsion de Jean-Philippe Choné, Vice-Président en charge de l’investissement et du patrimoine éclairage public.
Les contributions liées à l’éclairage public et à la dissimulation des réseaux
Jean-Philippe Choné, 2e Vice-Président du SIGERLy, a ensuite présenté les modalités de calcul de la contribution des communes sur l’éclairage public et les travaux de dissimulation des réseaux.
A noter :
- le coût par point lumineux pour les communes est de 98,8 € en 2022, un montant quasiment équivalent à 2018 malgré les évolutions règlementaires,
- le coefficient de majoration impactant la contribution des communes liée aux travaux de dissimulation des réseaux est fixé à 0% en 2022, contre 2,7% en 2021 et 6,30% en 2020.
Les élus ont voté différentes délibérations en lien avec les dépenses relatives à l’éclairage public et à la dissimulation des réseaux.
Après l’adoption de la délibération sur le recouvrement 2022 des contributions des communes, les membres du comité ont pu poser leurs questions et se sont donné rendez-vous au prochain comité, qui se tiendra le 8 juin 2022 à Fontaines-Saint-Martin.
