Comité du 8 juin 2022 : le résumé !
Le SIGERLy a réuni ses délégués le 8 juin 2022 à Décines, pour le 3e comité syndical de l’année. Plusieurs temps forts : l’intervention de l’ADEME, l’adhésion du Syndicat à la Société des amis d’André-Marie Ampère et la présentation de la synthèse des CRAC (Compte-rendu d’activité de concession).
Jean-Emmanuel Alloin, délégué du SIGERLy et premier adjoint de Décines, a accueilli les participants en rappelant notamment que sa Ville adhérait au SIGERLy depuis 1936 et en soulignant son partenariat efficace avec le Syndicat.
Prospective 2050 avec l’ADEME
Emmanuel Goy, directeur régional adjoint Auvergne-Rhône-Alpes de l’ADEME, a ensuite pris le relai afin de présenter aux élus les quatre scenarii de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie pour parvenir à la neutralité carbone en 2050. S’ils reposent sur les mêmes données macroéconomiques, démographiques et d’évolution climatique (+2,1 °C en 2100), ils empruntent des voies distinctes et correspondent à des choix de société différents.
- Génération frugale : des transformations importantes dans les façons de se déplacer, de se chauffer, de s’alimenter, d’acheter et d’utiliser des équipements, permettent d’atteindre la neutralité carbone sans impliquer de technologies de captage et stockage de carbone, non éprouvées et incertaines à grande échelle.
- Coopération territoriale : la société se transforme dans le cadre d’une gouvernance partagée et de coopérations territoriales. Organisations non gouvernementales, institutions publiques, secteur privé et société civile trouvent des voies de coopération pragmatique qui permettent de maintenir la cohésion sociale.
- Technologies vertes : c’est le développement technologique qui permet de répondre aux défis environnementaux plutôt que les changements de comportements vers plus de sobriété.
- Pari réparateur : les modes de vie du début du XXIe siècle sont sauvegardés. Mais le foisonnement de biens consomme beaucoup d’énergie et de matières avec des impacts potentiellement forts sur l’environnement.
Après un échange entre les élus et Emmanuel Goy, le comité en lui-même a débuté.
Les délibérations d’intérêt commun
Le Président a rendu compte des décisions prises lors des bureaux des 25 mars, 8 et 15 avril, 6 et 20 mai 2022 ainsi que de son activité depuis le dernier comité. Il en a profité pour remercier les 20 communes qui ont déjà acté leur adhésion à la nouvelle offre CEP du SIGERLy pour leur confiance et leur rapidité.
Les élus ont ensuite voté les délibérations d’intérêt commun :
- adoption du procès-verbal du 16 mars 2022 ;
- rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes, qui tire un bilan positif de l’exercice des compétences du SIGERLy ainsi que des aspects techniques et financiers de l’activité du Syndicat (étude portant sur 2015 et après) et propose quelques pistes d’amélioration (comme l’élaboration d’un SPASER ou d’un Plan pluriannuel d’investissement pour les travaux d’éclairage public et de dissimulation des réseaux) ;
- décision modificative liée au budget principal 2022, présentée par la Vice-Présidente et déléguée aux finances et au budget Corinne Subaï ;
- adhésion à la Société des Amis d’André-Marie Ampère (SAAMA).
A noter : la SAAMA a pour but de perpétuer la mémoire du savant André-Marie Ampère, dont la maison de naissance a été transformée en un musée à sa mémoire à Poleymieux-au-Mont-d’Or. Le SIGERLy a souhaité nouer un partenariat avec cette association en vue de prendre une part active à son rayonnement, contribuer à la diffusion des connaissances en matière d’électricité et valoriser les métiers liés à cette thématique.
Les délibérations de compétences particulières
Cinq délibérations ont été votées par les élus :
- intégration de trois communes (Lissieu, Marcy l’étoile et Quincieux) dans la concession pour la distribution publique de gaz, qui ne seront plus rattachées au contrat de concession du SYDER à partir du 24 juin 2022 ;
- rapport de contrôle au titre de l’exercice 2020 lié à la concession pour la distribution publique d’électricité ;
- rapport de contrôle au titre de l’exercice 2020 lié à la concession pour la distribution publique de gaz ;
- compte rendu d’activité du concessionnaire (CRAC) 2021 de la concession pour la distribution publique d’électricité ;
- compte rendu d’activité du concessionnaire (CRAC) 2021 de la concession pour la distribution publique de gaz.
Zoom sur les rapports de contrôle de concession
Afin que les élus aient une vision plus précise du contenu des rapports de contrôle de concession 2020 avant de les voter, le service Gestion du Patrimoine en a présenté une synthèse. En voici quelques points saillants.
Patrimoine technique
- Un niveau de renouvellement trop faible de la part des concessionnaires.
- Les ouvrages prioritaires à renouveler font désormais l’objets d’un schéma directeur des investissements sur 5 ans.
- Les réseaux d’électricité sont plutôt fiables, avec des vulnérabilités connues (comme certains tronçons aériens vulnérables aux intempéries).
- Une connaissance du patrimoine à fiabiliser.
Qualité, maintenance, sécurité
- Une bonne qualité de l’électricité distribuée.
- Un nombre d’incidents élevés sur le réseau gaz, dus en grande partie au déploiement du compteur Gazpar.
Usagers
- Une importante continuité des services publics mise en place par les concessionnaires au printemps 2020.
- Un nombre d’usagers en croissance régulière (+1,2% en électricité et +0,4% en gaz).
- Un taux de réclamations par usager relativement faible et stable (0,7% pour l’électricité et 0,6% pour le gaz).
Investissements et bilan comptable
- Les investissements de modernisation sont à accroître pour répondre aux enjeux techniques identifiés en gaz comme en électricité.
- Forte progression des valeurs brutes des concessions.
A la suite de cette présentation, des échanges ont eu lieu avec plusieurs élus puis le Président a conclu par un bref point sur l’évolution à date du prix de l’électricité.
Rendez-vous le 5 octobre pour le prochain comité syndical !
