CEE, des contrôles plus larges

Du fait de nombreuses fraudes dans la valorisation des CEE, l’État exige des contrôles sur de plus en plus de typologies de travaux.

Ainsi, un bureau de contrôle, autre que celui mandaté pour les contrôles habituels d’un chantier de rénovation énergétique, doit être mandaté pour une visite de contrôle sur site et l’établissement d’un rapport, à joindre lors du dépôt du dossier de CEE. Votre chargé.e d’affaires CEP référent peut vous renseigner sur les opérations soumises à des contrôles obligatoires.

Par ailleurs, afin de simplifier les démarches des communes et optimiser leurs coûts, le SIGERLy a lancé une consultation et retenu le prestataire Alpes Contrôles.

Besoin d’un contrôle ? Le SIGERLy passe commande auprès du prestataire puis refacture à la commune à l’euro-l’euro.

Le Saviez-vous ?

Suite à des travaux de changement d’énergie, vous pouvez bonifier les CEE valorisables, en signant une charte Coup de pouce avec le SIGERLy.

Condition : la charte Coup de Pouce doit être signée avant de commander les travaux.

Contactez votre référent CEP !

▶(re)voir notre vidéo qui explique le fonctionnement des CEE et l’accompagnement du SIGERLy en la matière !