Comité du 7 juin 2023 : le résumé
Pour le 3e comité syndical de l’année, les délégués du SIGERLy étaient réunis dans l’amphithéâtre de Communay. Ils ont notamment voté à l’unanimité la démarche d’appel à manifestation d’intérêt photovoltaïque proposée par le Syndicat.
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Préambule
C’est Jean-Philippe Choné, Vice-Président du SIGERLy mais aussi maire de Communay, qui a accueilli les élus. Après avoir retracé l’histoire et les enjeux actuels de sa commune, il a présenté un dispositif récemment installé dans l’amphithéâtre où se tenait le comité, une salle avec beaucoup de hauteur sous plafond. Ce système qui brasse l’air permet de réduire la différence de température importante entre le haut et le bas de la salle, ce qui génère des économies d’énergie (20 à 30% de consommation de chauffage en moins prévus).
Retour sur le dernier comité
Avant le vote du procès-verbal du comité du 23 mars 2023, le Président Eric Perez a souhaité revenir sur des questions soulevées à cette occasion, liées à la masse salariale du SIGERLy.
Il a rappelé que la politique de ressources humaines du SIGERLy répondait aux besoins d’expertise des communes, dans un contexte en mutation, où le nombre d’adhérents croît. Il a également souligné l’adéquation entre la hausse des activités du SIGERLy et celle des recrutements, tout en précisant que l’objectif n’était pas une augmentation constante de la masse salariale, car ce n’est pas une gestion saine. Des éléments prospectifs ont également été partagés.
Après ces éclaircissements, les délégués ont voté le procès-verbal du dernier comité.
Un point sur les recommandations de la CRC
En 2022, la Chambre régionale des comptes avait rendu un rapport d’observations définitives au SIGERLy, portant sur les exercices 2015 et suivants. Le Président est revenu sur les cinq recommandations qui avaient alors été émises, afin de faire un point d’avancement côté Syndicat.
Recommandation n°1 : engager une démarche d’unification des concessions de distribution de gaz et d’électricité conclues par le SIGERLy et la Métropole de Lyon.
- Le SIGERLy et la Métropole sont satisfaits de la situation actuelle et travaillent régulièrement en synergie, notamment dans le cadre de la concession gaz avec une nouvelle PPI (Programmation pluriannuelle d’investissement) en préparation dès cet été.
Recommandation n°2 : mettre en place une comptabilité analytique des charges et des produits par compétence.
- Le travail est en cours au SIGERLy. Le Président a tenu à rappeler que dès 2024, un passage à la nomenclature M57 avec la trésorerie publique sera en vigueur.
Recommandation n°3 : mettre en place un budget annexe pour les activités de conseil en énergie partagé afin de s’assurer que le syndicat ne les finance pas avec des ressources qui proviennent de ses autres activités, s’il était amené à proposer ce type de prestations à d’autres activités que ses adhérents.
- Le SIGERLy ne souhaite pas que les communes assument l’entièreté du coût de l’activité Conseil en énergie partagé, afin que cela ne pèse pas sur leurs finances. Le SIGERLy n’est donc pas favorable à cette recommandation et estime qu’elle n’est pas nécessaire. En effet, un article du code général des collectivités territoriales confère au Syndicat, en tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’énergie, le droit de financer tout ce qui concerne la rénovation et l’efficacité énergétique par des recettes provenant de la concession.
Recommandation n°4 : intégrer dans l’inventaire du Syndicat les biens réalisés par les concessionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz, dont le SIGERLy est propriétaire.
- Le Syndicat est très favorable à cette recommandation et est accompagné par un expert juridique du sujet pour la mettre en œuvre.
Recommandation n°5 : développer une programmation pluriannuelle propre des investissements et l’inscrire dans le cadre d’autorisations de programme et de crédits de paiement.
- Le vote en 2023 de la mise en place des AP/CP répond notamment à cette recommandation. Le SIGERLy a par ailleurs réalisé de nombreuses PPI éclairage public pour ses communes.
Les CCSPL 2022
Les commissions consultatives des services publics locaux réunit élus du comité syndical du SIGERLy, associations locales de consommateurs et représentants d’associations. Le Président de la CCSPL, Eric Perez, est tenu de présenter l’état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente. Il est donc revenu sur les deux CCSPL qui se sont tenues en 2022 :
- 11 février : présentation du CRAC 2020 par EDF et échanges sur la précarité énergétique ;
- 14 octobre : sobriété énergétique et tarif réglementé de vente d’électricité.
L’AMI Photovoltaïque
La dernière partie du comité a été consacrée à l’Appel à manifestation d’intérêt que le SIGERLy va lancer très prochainement. Le Vice-Président Philippe Guelpa-Bonaro et Amandine Bergeron, chargée de mission ENR au SIGERLy, ont présenté en quoi consistait cette démarche.
Dans un objectif de massifier rapidement la quantité d’énergie solaire produite sur le territoire, le Syndicat va lancer un AMI photovoltaïque. Concrètement, le SIGERLy a proposé à ses communes membres de solariser les surfaces inutilisées de leurs patrimoines. L’idée étant que ces surfaces soient mises à disposition d’un opérateur, afin qu’il y construise, exploite et maintienne une centrale photovoltaïque pendant une durée déterminée. Ainsi, 52 projets répartis dans 16 communes font partie de cet AMI, qui devraient permettre la production de 6 400 MWh par an. Restez connectés, plus d’informations seront dévoilées sous peu !
