Comité du 27 septembre 2023 : le résumé

Le 4e comité syndical de l’année a réuni les délégués du SIGERLy à Albigny-sur-Saône. A l’ordre du jour : 16 délibérations, mais aussi des échanges autour des coûts de l’énergie et la présentation des contrôles de concessions 2021.

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Préambule

Pour débuter, Yves Chipier, maire d’Albigny-sur-Saône, a dressé le portrait de sa commune, traversée par la Saône, et les projets structurants en cours. Thierry Saunier, conseiller délégué aux travaux, à la voirie et aux espaces verts mais aussi délégué du SIGERLy, a ensuite pris le relai pour présenter les travaux de réhabilitation de l’Espace Henri Saint-Pierre (qui accueillait le comité) ainsi que les différents accompagnements du SIGERLy, en matière de rénovation énergétique et d’éclairage public

A la demande du Président, une minute de silence a part la suite été observée en l’honneur de Jean-Pierre Calvel, le maire de Sathonay-Village, décédé cet été.

Une tribune pour protéger les communes des hausses des coûts de l’énergie

Le Président a enchaîné avec un focus sur l’évolution des prix sur les marchés de l’électricité et du gaz, en rappelant le contexte puis en faisant un point sur les achats réalisés par le SIGERLy pour l’année 2024.

Devant les hausses importantes qui s’annoncent, Eric Perez a appelé les communes a signer une tribune pour réclamer à l’État le maintien du bouclier tarifaire, du dispositif « filet de sécurité » ainsi que le retour aux tarifs réglementés pour les collectivités.

Se rapprocher des communes

C’est ensuite Jean-Philippe Jal, Vice-Président communication et relation avec les collectivités membres, qui a pris la parole pour présenter les « Rencontres territoriales énergies« . Ce nouveau format d’échanges consiste en sept réunions annuelles thématiques où maires, délégués du Syndicat, adjoints sur les thématiques abordées, DGS et DGST d’un bassin de vie seront invités à partager leurs expériences, bonnes pratiques et besoins. Elles débuteront en janvier 2024.

Les délibérations d’intérêt commun

Les délibérations budgétaires

Après avoir voté le procès-verbal du dernier comité, les élus ont adopté un amendement modifiant les deux projets suivants de délibérations. Objectif : faire évoluer la section d’investissement du budget principal et l’autorisation de programme 2023, afin de répondre aux demandes des communes en matière de travaux d’éclairage public et dissimulation des réseaux.

La décision modificative n°1 sur le budget principal ainsi que l’actualisation de l’autorisation de programme 2023 ont été présenté par Corinne Subaï, Vice-Présidente Finances et Budget. Elle a poursuivi avec l’explication de la délibération n°4, modifiant le budget annexe (installations photovoltaïques), et la délibération n°5 liée à l’admission en non-valeur, annulant les créances qui ne pourront pas être recouvrées.

Les délibérations relatives aux locaux

Philippe Pérardel, Vice-Président gestion des locaux et moyens généraux, a ensuite présenté la délibération sur la mise à disposition temporaire de la salle événementielle du SIGERLy (baptisée « Candela ») en vue de l’organisation de réunions de travail, ainsi que la délibération sur la vente des anciens locaux du SIGERLy, rue de la Baïsse à Villeurbanne.

La délibération liée à la solidarité internationale

Une nouvelle fois, les élus du SIGERLy ont voté l’attribution d’une subvention à l’association « Électriciens sans frontières », qui intervient actuellement au Maroc, récemment touché par un violent séisme.

La délibération sur la convention d’enfouissement

Suite à la dissolution d’EPARI et la vente du réseau numérique à Infracorp-Prizz Infrastructure, le SIGERLy doit conventionner avec le nouvel opérateur numérique. Les délégués ont confié au Bureau la tâche de formaliser la nouvelle convention.

Les délibérations d’intérêt particulier

Ont été votées :

• la prise d’acte que les CRAC (Compte-rendu d’activité de concession) électricité et gaz 2022 seront présentés en Bureau le 29 septembre 2023 ;
• la prise d’acte des rapports de contrôles de concession de distribution publique d’électricité et de gaz 2021 et l’adoption des demandes présentées ;
• l’approbation de la convention article 8 Enedis / SIGERLy, qui fixe à 400 000 €HT la contribution annuelle d’Enedis pour les travaux d’amélioration esthétique des ouvrages ;
• les modalités de prise en charge de l’éclairage des voies privées des lotissements ouverts à la circulation publique.

Focus sur les rapports de contrôles de concession

Côté électricité

AEC Energie, l’assistant à maîtrise d’ouvrage qui accompagne le SIGERLy, a présenté les points saillants de l’audit de la concession électricité en 2021 :

• une dynamique de nouveaux producteurs d’électricité importante (+ 17 % depuis 2021), essentiellement photovoltaïques ;
• 1,5 % d’usagers en plus par an ;
• une consommation en forte hausse soudaine (+ 5 %) ;
• un enjeu fort à renouveler nos réseaux HTA très anciens (soumis aux incidents lors de fortes chaleurs), nos réseaux HTA aériens (sensibles aux aléas climatiques) et notre réseau BT aérien nu (30 incidents en moyenne aux 100 km contre 2 à 3 pour un réseau normalement constitué) ;
• des coupures parfois très importantes, avec un critère B de 40 minutes (durée moyenne de coupure par an), un taux de continuité plus faible qu’espéré ;
• hausse depuis 3/4 ans des réclamations auprès d’Enedis, notamment sur les relevés de compteur malgré le déploiement de Linky.

Côté gaz

Naldeo, l’assistant à maîtrise d’ouvrage qui accompagne le SIGERLy, a présenté la synthèse de son contrôle de concession gaz en 2021. A retenir :

• + 12 % de gaz acheminé par rapport à l’année précédente ;
• 30,9 ans d’âge moyen des canalisations ;
• + de 99 % des interventions de sécurité réalisées en moins d’une heure ;
• d’importants renouvellements d’ouvrages, notamment dans le cadre du schéma directeur des investissements issus du nouveau contrat ;
• des difficultés à raccorder les usagers dans les délais ;
• recommandation d’obtenir auprès de GRDF le volume des fuites ainsi que le nombre d’usagers concernés ;
• un flou sur les méthodes comptables employées par GRDF et une possible sous-estimation de la valeur du patrimoine concédé pour certaines périodes.

Rendez-vous au prochain et dernier comité de l’année, le 29 novembre à Oullins, où le bilan de mi-mandat du SIGERLy sera présenté !