Comité du 14 février 2024 : le résumé

Le premier comité de l’année a réuni les délégués du SIGERLy à Mions. Au programme, la présentation du Rapport d’orientation budgétaire 2024 et le vote de 11 délibérations.
Écoutez le podcast du comité !
Préambule
Pour débuter, Claude Cohen, le maire de Mions, a accueilli les participants et présenté sa commune. Avec ses 15 000 habitants, 4 groupes scolaires et 3 grandes zones industrielles, Mions est une ville dynamique et où il fait bon vivre. En témoigne les nombreux labels qu’elle a décrochés : Ville fleurie, Ville connectée et Ville sportive !
Le Président a ensuite enchaîné avec une courte introduction sur les achats réalisés par le SIGERLy sur les marchés de gaz et de l’électricité. Côté gaz, le prix moyen obtenu pour 2024 est de 85,05 €HTT/MWh et sera inférieur de 40% en 2025 (à date). Côté électricité, le prix moyen 2024 s’élève à 236 €HTT/MWh. Un montant qui devrait baisser de 43 % en 2025 (à date).
Il a ensuite proposé une minute de silence en l’hommage de René Wintrich, délégué suppléant de la commune de Saint-Symphorien-d’Ozon, qui vient de décéder.
Puis, après avoir écouté le compte rendu d’activité du Bureau et du Président, les délégués ont voté le procès-verbal du dernier comité.
Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB)
C’est Corinne Subaï, Vice-Présidente et déléguée aux finances et au budget, qui a débuté la présentation de ce document constituant le socle du débat d’orientation budgétaire. Chaque Vice-Président a ensuite présenté la partie liée à sa délégation (en l’absence du Vice-Président concerné, c’est le Président qui a assuré l’exposé).
Au niveau du Syndicat, on peut retenir deux points saillants.
- après une année 2023 atypique, 2024 sera plus complexe :
- contrecoup de la forte hausse des coûts de l’énergie,
- non renouvellement des recettes exceptionnelles,
- différé des contributions,
- prise en charge de nouveaux dispositifs comme BATy+,
- + forte demande de travaux de la part des communes + hausse des taxes) ;
- malgré cela, les investissements pour les communes se poursuivront, notamment sur la rénovation énergétique du patrimoine public et du parc d’éclairage public.
Téléchargez le Rapport d’orientation budgétaire 2024
Les autres délibérations
Après avoir pris acte du ROB, les délégués ont voté 9 délibérations.
Compétence intérêt commun
- Contributions définitives à mettre en recouvrement. En 2024, les contributions des communes s’élèveront à 26 981 359,28 €
- Ouverture de l’autorisation de programme, affectation 2024 et échéancier prévisionnel des crédits de paiement. La gestion pluriannuelle a été mise en place en 2023 et reconduite pour les projets d’investissement planifiés en 2024 en matière de dissimulation coordonnée des réseaux et d’éclairage public. Le montant de l’autorisation de programme pour la période 2024-2027 s’élève à 23,3 M€.
- RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) applicable aux agents du SIGERLy. Il va évoluer pour le conformer à la légalité (déclinaison du CIA avec des montants affectés et des critères d’affectation), inclure la prime annuelle dans le RIFSEEP et stopper l’évolution automatique du RIFSEEP pour la corréler aux résultats.
- Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant. La valeur du titre passe de 8,20 € à 9,20 € tout en maintenant la participation égale entre le SIGERLy et l’agent.
- Actualisation des modalités de versement du forfait mobilité durable. Cette délibération s’inscrit dans le cadre de l’évolution réglementaire du 13 décembre 2022.
- Évolution du dispositif BATy+. Les délégués ont approuvé :
- la nécessité que le projet soit bénéficiaire d’au moins une subvention,
- l’évolution de la contribution pour l’ingénierie technique (contribution lissée sur 15 ans, sur la base d’un coefficient annuel pouvant aller jusqu’à 1 %),
- le changement de périmètre de l’assiette de calcul (coût des travaux sur le bâtiment en €HT plutôt que le coût de l’opération en €HT),
- le nouveau modèle de convention SIGERLy-commune,
- la facturation des prestations de commissionnement hors BATy+.
- État des travaux de la CCSPL 2023.
Compétence particulière
- Fixation du coefficient de majoration pour les travaux de dissimulation coordonnée des réseaux 2024. Le coefficient a été majoré de 4,6 %.
- Fixation du coefficient de majoration pour les travaux d’éclairage public 2024. Il augmente de 3,7% en 2024.
Le Comité s’est conclu par l’intervention de Jean-Philippe Jal, Vice-Président Communication, qui a présenté les événements à venir du syndicat.