Comité du 25 septembre : le résumé
Pour le troisième comité de l’année, les délégué·es du SIGERLy se sont retrouvé·es à Rillieux-la-Pape. Dix délibérations ont été soumises à leur vote. Les élu.es ont également pu récupérer un exemplaire du dernier rapport d’activité du syndicat.
Introduction
Avant de débuter le comité en tant que tel, le Président du SIGERLy, Eric Perez, a souhaité aborder plusieurs points.
Les nouveaux marchés de travaux d’éclairage public
Effectifs depuis le mois de juillet, ces nouveaux marchés ont permis d’une part une stabilisation des coûts d’investissement et d’autre part, une baisse des coûts d’exploitation de 10 % environ. En parallèle, le nombre de lots a réduit à 5 (au lieu de 9).
Autre nouveauté vis-à-vis des anciens marchés : l’entreprise qui réalise les travaux est désormais celle qui assure la maintenance des installations. C’est une façon d’assurer de la continuité dans les projets et de responsabiliser les titulaires du marché.
Un système de bonus / malus a également été mis en place en fonction d’objectifs déterminés par le SIGERLy, comme la mise à jour du Système d’information géographique, le respect des délais de réalisation des études et des travaux ou encore l’optimisation des consommations énergétiques.
Les nouveaux marchés de travaux de dissimulation des réseaux
L’objectif de ce nouveau marché, également en vigueur depuis juillet, est double :
- maîtriser les dépenses d’investissement,
- réduire l’impact environnemental des chantiers (en favorisant le réemploi des matériaux et la réfection définitive).
ELENA
Bonne nouvelle : le SIGERLy est lauréat du programme européen ELENA. Une annonce qui vient couronner trois années de travail ! Le syndicat va ainsi recevoir une aide pour financer l’ingénierie destinée à accélérer la transition énergétique de ses collectivités membres. Concrètement, ce sont les phases amont de projets d’éclairage public, de rénovation énergétique des bâtiments et de développement d’installations d’énergies renouvelables qui seront financées (cela relève donc de la section de fonctionnement et non d’investissement).
Montant de l’aide : 1,8 M€ qui doivent appuyer l’investissement de 45 M€ pour la transition énergétique dans les trois années à venir sur notre territoire.
Prochaine étape : la signature d’une convention d’ici la fin de l’année.
L’évolution des prix du gaz
Selon le prévisionnel dont nous disposons, le prix du gaz naturel dans le cadre de nos groupements d’achats va baisser en 2025 et en 2026. Le biométhane devrait lui connaître une légère hausse en 2025 avant de fortement chuter en 2026.
L’évolution des prix de l’électricité
En 2025 : – 25 % des prix unitaires par rapport à 2024 pour l’ensemble des marchés.
Concernant 2026, le marché est en cours de rédaction.
L’accise sur électricité
Suite aux modifications des modalités de calculs générées par le remplacement de la TICFE par l’accise électricité en 2023 et au flou juridique encore en cours, le SIGERLy a saisi la Préfecture et la Direction régionale des finances publiques sur ce sujet dès décembre 2023. La FNCCR a saisi le Ministère dans le même sens. Le flou est venu s’épaissir lorsque certaines préfectures ont communiqué des montants aux communes qui ne correspondaient pas au calcul des montants réels découlant de la loi.
Pour ne pas mettre ses communes en difficulté, le SIGERLy leur a reversé à l’identique les six premiers mois de perception de l’accise. Le reste sera versé à la fin de l’année, lorsque la situation aura été clarifiée.
Le Président a rappelé l’importance de la perception de cette taxe pour les communes, d’autant plus en période de restrictions budgétaires. Il a également souligné son accord avec un récent rapport de la Cour des comptes qui met en avant le déséquilibre de la fiscalité énergétique française (entre les foyers favorisés et précaires, entre le privé et le public), ce qui ne permet pas de contribuer à atteindre nos objectifs climatiques.
Eric Perez a ensuite déploré l’annonce de la baisse très importante du Fonds vert, essentiel pour que les communes puissent financer la transition énergétique, ainsi que du budget de l’ADEME. Il espère que le nouveau gouvernement remédiera à ces coupes budgétaires.
Les délibérations d’intérêt commun
1 – Adoption du procès-verbal du Comité du 20 mars 2024
2 – Création d’une commission syndicale permanente « Commission générale »
Elle fusionne les deux commissions permanentes qui existaient auparavant, à savoir les commissions « intérêt commun » et « compétences particulières », dans un souci de simplification et d’amélioration du fonctionnement.
Le rôle de cette commission est d’étudier et de préparer les projets de délibérations avant chaque comité.
3 – Approbation du Règlement intérieur des assemblées du SIGERLy (mise à jour septembre 2024)
Ce règlement, qui fixe les modalités de fonctionnement des assemblées délibérantes et des commissions du syndicat, a été mis à jour pour suivre l’évolution de la réglementation (notamment sur la publicité, l’entrée en vigueur et la conservation des actes). Il offre par ailleurs dorénavant la possibilité de tenir les assemblées ou les commissions en distanciel ou en hybride.
4 – 5 – 6- Délibérations budgétaires
Elles ont consisté :
- en une décision modificative du budget principal, sur la section d’investissement (ajustement de la prévision de caution de location de la salle Candela et de travaux réalisés en co-maîtrise d’ouvrage pour St-Didier-au-Mont-d’Or et Millery, avant qu’elles délèguent au SIGERLy leur compétence éclairage public) ;
- en une décision modificative du budget annexe, pour prendre en compte les 900 € de primes d’assurances gagnés,
- une admission en non-valeur pour une créance non recouvrée malgré les poursuites de la Trésorerie (sinistre d’éclairage public).
7 – Approbation de la convention 2024-2028 relative à la production et à l’actualisation mutualisée du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) sur le territoire de la Métropole de Lyon
L’objectif du PCRS est de créer un fond de plan commun, actualisé au rythme des travaux et aménagements menés sur le territoire de la Métropole de Lyon à l’horizon 2030. Pour atteindre cet objectif, le SIGERLy a signé en 2018 une convention avec la Métropole de Lyon (pilote et financeur du projet), Enedis, GRDF, RTE, Dalkia et Eau du Grand Lyon, qui a pris fin en novembre 2023. Au terme de la convention, 1 000 km sur les 2 800 km de voirie présents en Métropole ont été relevés.
Pour poursuivre ce travail, une nouvelle convention a été proposée aux anciens signataires ainsi qu’à de nouveaux (CNR, EDF, GRTgaz). Le financement proposé est désormais mutualisé selon une clé de répartition liée au linéaire de réseau des exploitants. Pour le SIGERLy, cela revient à 11,8 % du montant total, soit près de 14 000 € par an.
Les délégués ont validé cette nouvelle convention, qui sera en vigueur de 2025 à 2028.
Les délibérations « compétences particulières »
Approbation de la convention 2024-2025 ENEDIS/SIGERLy pour la réalisation de travaux d’amélioration esthétique des ouvrages (Article 8)
Les modalités de cette nouvelle convention sont identiques à celles des années précédentes, à savoir : une contribution annuelle d’Enedis de 400 000 € HT, à laquelle s’ajoute une majoration de 20 000 €HT si 50 % des fils nus sont résorbés (ces fils aériens anciens sont peu résistants et nuisent à la qualité de fourniture).
Concessions pour la distribution publique d’électricité et de gaz : Compte-rendu d’activité du concessionnaire (CRAC) 2023
Les délégués ont pris acte que les rapports ont bien été remis au SIGERLy. A noter que le contrôle de ces rapports a été engagé, dont les grandes lignes seront présentées lors du prochain comité le 27 novembre, à Irigny.
Les délégués à la découverte de notre maquette
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