Comité du 27 novembre 2024 : le récap

Le dernier comité de l’année a réuni nos élu·es à Irigny. Introduit par CoopaWatt, il a ensuite été marqué par la présentation des rapports de contrôle des concessions et par le vote de 12 délibérations.

  Le podcast du comité est à retrouver ici !

« A nous l’énergie » de CoopaWatt

Timothée Romier, chef de projet énergies renouvelables participatif et citoyen chez CoopaWatt, a présenté aux délégué·es le programme « A nous l’énergie », qui existe depuis 2020. Financé par la Métropole de Lyon et les communes qui participent au programme, il vise à développer les communautés énergétiques citoyennes. Ces dernières sont constituées d’habitant·es, d’acteurs locaux, de collectivités, réunis en général sur un même bassin de vie, et agissent pour déployer des projets d’énergies renouvelables sur leur territoire.

Ces communautés énergétiques citoyennes se constituent en Société locale de production afin de porter administrativement, juridiquement et financièrement le projet. Ces sociétés sont ensuite en mesure de louer des sites où seront installés des unités de production d’EnR (des toits pour installer des panneaux solaires typiquement). Pour pouvoir payer ces installations, des levées de fonds sont réalisées auprès des habitant·es et des acteurs locaux du territoire qui prennent des parts dans la société. En complément, un emprunt bancaire est nécessaire, comme sur un projet immobilier. L’énergie produite est ensuite vendue, ce qui permet de générer des bénéfices pour la société.

A noter que sur la Métropole de Lyon, il existe une communauté énergétique citoyenne historique, Un Deux Toits Soleil, composée de 6 collectifs locaux et gérant 19 installations (12 en cours de développement).

CoopaWatt joue un rôle d’accélérateur, d’accompagnement et d’animateur dans le développement de ces communautés énergétiques citoyennes.

Pour en savoir + sur ce programme, connectez-vous sur www.anouslenergie-lyon.fr

Introduction

Blandine Freyer, maire d’Irigny, a ensuite accueilli les élu·es du SIGERLy. Elle a mis en avant la relation particulière unissant Irigny et le SIGERLy, qui remonte à Claudius Permel, maire de la commune de 1925 à 1941 et à l’origine de la fondation du syndicat. Elle a également détaillé les différents sujets sur lesquels le SIGERLy accompagne sa commune et l’importance de ce support à la fois technique et humain pour mener à bien la transition énergétique d’Irigny. Une commune très volontaire car 8 millions d’euros d’investissements sont consacrés à des projets liés aux compétences et activités du syndicat sur ce mandat !

Le Président du SIGERLy, Eric Perez, a ensuite pris la parole afin de revenir sur les épisodes d’inondations et de forts vents subis récemment sur la Métropole de Lyon, ainsi que sur la façon dont Enedis a su réagir efficacement. Il a également rapidement évoqué la prochaine Loi de finances, son impact sur le budget des collectivités et la volonté du SIGERLy d’apporter des solutions dans ce contexte tendu en 2025.

Puis, après avoir examiné le compte rendu d’activité du Bureau et du Président, les délégués ont voté le procès-verbal du dernier comité.

Les délibérations liées aux concessions

Concession de distribution publique de gaz sur le territoire du SIGERLy pour la société GrDF – avenant 2

Dans le cadre de la concession gaz, d’une durée de 15 ans, le vote d’avenant au contrat est obligatoire tous les 5 ans. Cet avenant fixe un programme pluriannuel d’investissement (PPI), ainsi que des indicateurs mesurant sa performance. Au 1^er janvier 2025, une nouvelle période de 5 ans s’ouvre. C’est pourquoi Sébastien Riera, directeur transition énergétique, et Maxime Gauguain, de Naldeo (cabinet qui accompagne le SIGERLy sur le contrôle des concessions), ont présenté aux délégué·es les grandes lignes du nouvel avenant, afin qu’ils l’approuvent.

Les finalités d’investissement restent toutefois les mêmes :

• le renouvellement des conduites montantes,
• le renouvellement des canalisations en acier, même si elles représentent une partie infime du réseau du SIGERLy,
• la résorption des réseaux en cuivre,
• la pose des DPBE (Dispositifs de protection des branchements existants), essentiels pour limiter les fuites de gaz en cas d’incidents durant des travaux,
• la résorption des réseaux basse pression, hors polyéthylène, et des branchements associés.

A noter que pour la première période quinquennale, GrDF a réalisé un avancement conforme aux objectifs sur 4 des 5 finalités (celui sur les conduites montantes n’a pu être atteint, notamment en raison de l’accord nécessaire des copropriétés pour accéder à ces ouvrages).

Le PPI 2 s’élève à 10,8 millions d’euros sur les 5 prochaines années.

Concession pour la distribution publique de gaz : Rapport de contrôle au titre de l’exercice 2022

Naldeo a ensuite présenté la synthèse du contrôle de concession gaz en 2022. A retenir :

• 2022 est une année charnière car la consommation de gaz commence à s’éroder (1/5e de consommation en moins vis à vis de 2021, soit 4 399 GWh de gaz qui ont transité via nos canalisations) ;
• les recettes de GrDF ont baissé de 87 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent ;
• les charges d’exploitation restent stables ;
• les ouvrages de la concessions ont une valeur de d’acquisition de 452 millions d’€ (les ouvrages correspondent aux 2 600 km de canalisations, aux branchements, aux postes de détente…) ;
• des améliorations sont attendues en matière de communication (liée aux opérations de maintenance, sur la transmission des indicateurs…).

Concession pour la distribution publique d’électricité : Rapport de contrôle au titre de l’exercice 2022

Sylvain Tailland, d’AEC Energie, l’assistant à maîtrise d’ouvrage qui accompagne le SIGERLy, a présenté les points saillants de l’audit de la concession électricité en 2022 :

> le nombre d’usagers augmente (+ 1,2 %, soit 514 133 usagers) ;

> le nombre de producteurs augmente (+21 %, soit 5 713 producteurs y compris ceux qui réalisent de l’autoconsommation) ;

> un enjeu fort à renouveler nos réseaux HTA CPI (Câbles papiers imprégnés), posés il y a plus de 50 ans, très vulnérables aux fortes chaleurs et de plus en plus fragiles. Au rythme actuel de remplacement par Enedis, il faudra attendre 36 ans pour qu’ils soient résorbés ;

> un critère B moyen (temps de coupure par habitant) de 52 minutes sur la concession (60 minutes au niveau national, mais à relativiser car nos réseaux sont majoritairement enfouis donc le critère B devrait être plus court sur notre concession).

Les délibérations liées au financement et au budget

Approbation du Contrat de financement par la Banque européenne d’investissement dans le cadre du programme ELENA

Grâce à ce programme européen, 1,8 M€ pourront être débloqués dans le cadre d’investissements atteignant 35,8 M€ au moins au cours des 3 prochaines années. Ces investissements devront être en lien avec des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires, de modernisation du parc d’éclairage public et de développement d’installations photovoltaïques. Les financements obtenus seront fléchés principalement vers les ressources humaines et les études techniques.

Demande de subvention SDIE – Banque des territoires

La Banque des Territoires finance à hauteur de 20 % les SDIE (Schémas directeurs immobiliers énergétiques) qui bénéficient déjà de subventions. Le SIGERLy, lauréat de l’appel à projets CHENE porté par ACTEE pour la réalisation de SDIE, peut donc bénéficier de ce complément, pour diminuer le reste à charge des communes concernées.

Budget principal 2024 – Décision modificative n°2

Cette décision a pour but d’ouvrir des crédits qui n’avaient pas été prévus au budget primitif, portant sur la section d’investissement (travaux en maîtrise d’ouvrage déléguée sur la commune de Caluire-et-Cuire, à hauteur de 25 000 €).

Révision et actualisation des Autorisations de Programmes (AP) et Crédits de Paiements (CP) existantes, et création de l’ AP 2025-2028 préfiguratrice

Les modifications des AP-CP 2023 et 2024 portent sur les travaux d’éclairage public et de dissimulation des réseaux, ainsi que sur Baty+. L’ouverture de l’Autorisation de programme 2025-2028 préfiguratrice de 10 M€ sera actualisée au prochain comité après le débat d’orientation budgétaire prévu en février 2025.

Autorisation d’ouverture de crédits en Investissement avant le vote du budget primitif 2025 (Budget principal et budget annexe installations photovoltaïques)

Cela permet d’engager, de liquider et de mandater les dépenses à hauteur d’un quart du budget des crédits ouverts en dépenses d’investissement en 2024 afin de pouvoir commencer directement sur l’année 2025.

Contributions provisoires 2025 – Acompte de trésorerie dès le mois de janvier 2025

Le SIGERLy pourra bénéficier d’acomptes de trésorerie dès le mois de janvier au lieu d’avril actuellement.

Modalités de versement Accise

Les élu·es ont approuvé le versement aux communes concernées d’une seconde fraction provisoire correspondant au montant global perçu en 2024 par le SIGERLy, diminué des premières fractions versées et des frais de gestion conservés à hauteur de 1 %.

La régularisation de la part communale de l’exercice 2024 sera réalisée lors du versement des premières fractions au titre de l’année 2025.

Pour terminer, les élu·es ont délégué au Bureau le renouvellement de la convention avec l’opérateur Prizz Telecom. Pour rappel, l’EPARI à cédé à Prizz Telecom le réseau de communication électronique lié à notre territoire. La convention arrive à échéance l’année prochaine et sera reconduite pour 20 ans.

Prochain comité : le 12 février, pour le débat d’orientations budgétaires.