Comité du 24 septembre 2025 : le récap

Les élu·es du SIGERLy se sont retrouvé·es pour le 4e comité de l’année à Villeurbanne, dans les locaux du syndicat. Au programme : 8 délibérations marquées par un temps fort : la présentation des CRAC de nos concessions et des rapports de contrôle associés.

Écoutez le replay audio du comité !

Avant le début du comité, nos délégué·es ont pu découvrir le dernier rapport d’activité du SIGERLy ainsi qu’une plaquette présentant la centrale d’achats qui vient d’être mise en place par la syndicat.

Le Président Eric Perez a introduit le comité par un point sur l’évolution des prix de l’électricité et du gaz mais aussi sur les achats déjà réalisés par le SIGERLy en la matière pour les années 2026 et 2027, afin de donner des perspectives aux communes adhérentes à nos groupements d’achats d’énergie.

Il a ensuite enchaîné en revenant sur l’activité du Bureau et du Président depuis le dernier comité en juin.

Délibérations d’intérêt commun

1. Adoption du procès-verbal du comité du 18 juin 2025

2. Approbation de l’adhésion à la compétence numérique optionnelle de la FNCCR

Déjà adhérent depuis 2009 à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, le SIGERLy a décidé de souscrire à la compétence numérique optionnelle proposée par la FNCCR pour un an. Cette action répond à plusieurs objectifs : bénéficier d’une expertise en termes d’approche globale du numérique territorial, participer à des groupes de travail sur ce sujet et enfin, bénéficier de formations (en matière de cybersécurité ou de transformation numérique par exemple).

3. Approbation de la convention relative à la participation à la communauté d’utilisateurs de l’outil « Mixeur » mis à disposition par l’association HESPUL

Le vote de cette délibération va permettre au SIGERLy de disposer de la suite logicielle « Mixeur », qui facilite le suivi de projets de transition énergétique (développement des EnR, rénovation énergétique…). Cet outil permettra une meilleure efficacité et une continuité de service plus performante au sein de nos équipes.

4. Approbation de la convention relative à l’adhésion à la centrale d’achat public LA CANUT (Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms)

Le SIGERLy aura désormais accès à une vingtaine d’accords-cadres couvrant tous nos besoins numériques, qu’ils soient matériels (serveurs, logiciels, téléphonie…) ou immatériels (audits techniques, formations…).

Délibérations « compétences particulières »

1. CRAC Gaz Exercice 2023 : analyse du document

Les points saillants de ce documents remis chaque année au SIGERLy par GRDF pour établir un compte-rendu de l’année de son activité de concessionnaire ont été présentés. Quelques éléments à retenir :

• Un peu moins de consommateurs en 2023 qu’en 2022 (231 459 consommateurs, soit 1 224 de moins que l’année précédente)
• Moins de gaz acheminé (4,1 TWh, 23 % de moins qu’en 2022).
• Un peu moins d’incidents (- 8%) et de fuites de gaz (- 13 %) mais plus d’usagers coupés suite aux incidents (+ 32 %) même si la part globale d’usagers coupés dans l’année est très bonne (0,4 %).
• Des investissements de modernisation des ouvrages stables (4,3 M€) vis à vis de 2022 (mais en forte hausse depuis le début du nouveau contrat en 2020).
• 9 M€ de déficit sur la concession. Ce déficit est structurel car il est lié à la baisse des consommations. Toutefois, notre concession reste rentable car elle participe à la péréquation nationale à hauteur de 1 M€ en 2023.

Enfin, 3 recommandations ont été formulées à GRDF concernant le CRAC 2023 (pour davantage de détails sur les finalités d’investissements, l’ajout d’une partie sur les droits du concédants, mais aussi sur une méthode de calcul des taux de surveillance non conforme aux exigences réglementaires).

2. CRAC Électricité Exercice 2023 : Réserves suite à l’analyse du document

Le même exercice a été mené concernant le CRAC de la concession électricité. Quelques informations importantes :

• Un nombre d’usagers en hausse (520 229, soit 1,2 % de + qu’en 2022, dont 47 % au tarif réglementé d’EDF).
• + 39 % de producteurs raccordés au réseau (8 019 producteurs supplémentaires).
• Un peu moins d’électricité consommée (4,3 TWh, – 4,6 % vis-à-vis de 2022).
• 40 minutes de coupure moyenne par usager (- 12 minutes par rapport à 2022. Cela s’explique notamment par les forts épisodes de canicule de 2022, qui limitent le refroidissement des réseaux enterrés la nuit, occasionnant ainsi des coupures).
• L’âge moyen des canalisations HTA enterrées sont bien plus âgées au SIGERLy (30 ans) que la moyenne nationale (21 ans).
• 3^e année de baisse consécutive sur les investissements liés à la performance des réseaux (-2,8 M€ par rapport à 2022).
• Une concession plus rentable que la moyenne, qui contribue à hauteur de 10 M€ à la péréquation nationale.

Six réserves ont été émises sur ce CRAC :

• absence des linéaires totaux CPI sur la concession,
• absence des linéaires HTA de faible section sur la concession,
• absence des quantités de transformateurs HTA/BT,
• les charges centrales sont absentes dans les charges à répartir,
• présentation des dépenses d’élagage et linéaires traités trop incertaine,
• demande d’annexer systématiquement le rapport de fiabilité du CRAC. 

3. Rapport de contrôle annuel concession distribution de gaz : Exercice 2023

Voici les sujets majeurs des conclusions et recommandations du rapport :

• besoin de davantage de précisions sur les finalités d’investissements par code finalité,
• l’âge du réseau qui ne cesse de croître faute d’investissements de renouvellement suffisants, y compris dans les colonnes montantes en plomb,
• la fiabilisation des inventaires des ouvrages de raccordement,
• les attentes du SIGERLy sur les actes de maintenance,
• plus de transparence sur les données comptables.

4. Rapport de contrôle annuel concession distribution électricité : Exercice 2023

Voici les sujets prépondérants des conclusions et recommandations du rapport :

• les données de contrôle manquantes,
• les investissements supplémentaires à accroître pour maintenir le réseau en bon état,
• la sous-valorisation récurrente des travaux réalisés par le SIGERLy dans les données comptables,
• une plus grande transparence comptable sur le compte d’exploitation de la concession.

Rendez-vous au prochain comité : le 3 décembre, au SIGERLy !