BATy + évolue pour bénéficier à davantage de projets

Lancé en 2023 pour lever les freins à la concrétisation de rénovations énergétiques ambitieuses des bâtiments publics sur notre territoire, BATy+ évolue. Objectif : renforcer le dispositif et assouplir ses critères d’attribution, afin d’élargir le spectre des projets éligibles.

A ce jour, 6 projets bénéficient de notre dispositif d’ingénierie technique et financière BATy+. Six rénovations énergétiques ambitieuses (entre 43 et 63 % d’économie d’énergie visés), pour lesquelles le SIGERLy apporte :

• un accompagnement technique, sous la forme de commissionnement (un suivi dans la durée qui permet de s’assurer de la qualité des prestations réalisées) ;
• une avance remboursable, entre 30 et 50 % du coût de l’opération (selon l’économie d’énergie visée, dans la limite d’un plafond de 500 000 €).

Lors du comité du 4 février 2026, les élu·es ont décidé de modifier les modalités de ce dispositif, afin d’étendre sa portée tout en l’adaptant au contexte actuel.

Qu’est-ce qui change ?

• L’obligation de bénéficier d’au moins une subvention est supprimée.

• L’obligation d’assujettissement au décret tertiaire est également supprimée.
• L’économie d’énergie réalisée par le projet de rénovation énergétique peut désormais avoir été calculée par une étude énergétique (plus de nécessité d’audit énergétique).
• L’avance remboursable est portée à 40 % du coût global HT du projet (contre 30 % auparavant), pour les rénovations visant 40 à 50 % d’économie d’énergie.

• Pour les bâtiments d’enseignement, l’avance remboursable est portée à 50 % du coût global HT du projet (contre 40 % auparavant), pour les rénovations visant + de 50 % d’économie d’énergie.

Votre commune a un projet de rénovation énergétique visant au moins 40 % d’économie d’énergie et souhaite bénéficier d’un accompagnement technique et financier du SIGERLy ? 

Contactez votre chargé de mission !

Opération réalisée avec le soutien financier de la SASU FNCCR dans le cadre du programme ACTEE