2005

Création des CEE, une mesure nationale pour réaliser des économies d’énergie

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE)  a été mis en place dans le cadre de la loi d’orientation sur l’énergie – loi POPE –  afin de diminuer la demande nationales en énergie. Le principe est d’obliger les fournisseurs d’énergie et par ricochet, leurs clients, à réaliser des économies d’énergies, sous peine de pénalités financières.

Le SIGERLy s’investit activement dans la collecte des CEE sur son territoire dès le début du processus. Il fait certifier les programmes d’économie d’énergie mis en place dans les communes pour obtenir des aides financières aux travaux effectués.