Commissions consultatives

Des instances de dialogue et de consultation qui œuvrent dans les domaines de compétence du SIGERLy

La commission consultative paritaire pour l’énergie (CCPE)

La CCPE coordonne l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, conformément aux dispositions de l’article 198 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Cette commission permet aux collectivités représentées, une mise en cohérence de leurs politiques en matière d’énergie à l’échelle du territoire du syndicat.

Elle est composée de 8 délégués dont 4 membres délégués du SIGERLy et 4 membres issus de la Métropole de Lyon et des EPCI actuellement sur son territoire.

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Prévue à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, le SIGERLy organise des CCSPL plusieurs fois par an.

Réunissant élus du comité syndical du SIGERLy, associations locales de consommateurs et représentants d’associations à caractère social et professionnel,  cette commission a pour objectifs :

  • d’améliorer la qualité du service public du gaz et de l’électricité,
  • d’assurer la participation des usagers à la vie des services publics,
  • d’aboutir à des actions concrètes d’amélioration du service rendu.

Par exemple, la CCSPL fait remonter aux concessionnaires d’électricité et du gaz les attentes des usagers. Elle demande notamment la transmission d’informations concernant le fonctionnement effectif des services publics, à être consultée sur certaines mesures relatives à leur organisation et la prise en compte des propositions qu’elle émet en vue des adaptations nécessaires.

 

A télécharger
›  membres de la CCPE – mandat 2016-2020
›  membres de la CCSPL – mandat 2016-2020
›  règlement intérieur de la CCSPL