Commissions consultatives

La commission consultative paritaire pour l’énergie (CCPE)

La CCPE coordonne l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, conformément aux dispositions de l’article 198 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Cette commission permet aux collectivités représentées, une mise en cohérence de leurs politiques en matière d’énergie à l’échelle du territoire du syndicat.

Elle est composée de 4 délégués du SIGERLy dont 2 membres délégués de communes et 2 issus de la Métropole de Lyon ainsi que des représentants des autres organismes publics actuellement sur son territoire (Métropole de Lyon et communautés de communes du « Pays de l’Ozon », du « Beaujolais Pierres Dorées » et de la « Vallée du Garon »).

La commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

Prévue à l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, le SIGERLy organise des CCSPL plusieurs fois par an.

Réunissant élus du comité syndical du SIGERLy, associations locales de consommateurs et représentants d’associations à caractère social et professionnel,  cette commission a pour objectifs :

• d’améliorer la qualité du service public du gaz et de l’électricité,
• d’assurer la participation des usagers à la vie des services publics,
• d’aboutir à des actions concrètes d’amélioration du service rendu.

Par exemple, la CCSPL fait remonter aux concessionnaires d’électricité et du gaz les attentes des usagers. Elle demande notamment la transmission d’informations concernant le fonctionnement effectif des services publics, à être consultée sur certaines mesures relatives à leur organisation et la prise en compte des propositions qu’elle émet en vue des adaptations nécessaires.

 

A télécharger
›  membres de la CCPE – mandat 2020-2026
›  Les membres de la CCSPL 2020-2026
›  règlement intérieur de la CCSPL