Détection et géoréférencement des réseaux électriques souterrains

Le service Eclairage public du SIGERLy organise un groupement de commandes relatif à la détection et au géoréférencement des réseaux électriques souterrains existants.

Le SIGERLy accompagne les communes adhérentes à la compétence Eclairage public dans la réalisation de leurs travaux d’équipement, d’extension, de renouvellement et de maintenance préventive et curative.

Dans ce cadre, il propose de coordonner un groupement de commande relatif au géoréférencement des réseaux électriques existants – dont d’éclairage public – pour les collectivités suivantes :

  • les communes situées sur le territoire du SIGERLy,
  • la Métropole de Lyon,
  • les communautés de communes et les syndicats dont au moins une commune est adhérente au SIGERLy.

 

Cadre juridique

Avec la publication du décret  » DT-DICT  » de 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, de nouvelles règles et responsabilités encadrent désormais la préparation et l’exécution des travaux effectués à proximité de réseaux.

Ce décret vise à réduire les dommages causés aux réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage, et à préserver la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’environnement et la continuité des services aux usagers de ces réseaux.

En réponse aux demandes de travaux et de déclaration d’intention de commencement des travaux, il impose le classement des réseaux d’éclairage public en réseaux sensibles et donne obligation aux maîtres d’ouvrage de fournir l’ensemble des plans de réseaux en classe A, à l’horizon 2019.

Un ouvrage ou tronçon d’ouvrage est rangé dans la classe A si l’incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est inférieure ou égale à 40 cm et s’il est rigide, ou à 50 cm s’il est flexible.

 

 Contenu du groupement

 Le groupement de commande concerne l’ensemble des prestations de service se rapportant à la détection et au géoréférencement de réseaux électriques existants :

  • d’éclairage public,
  • de signalisation tricolore,
  • d’autres réseaux souterrains existants (vidéo protection, sonorisation, panneaux d’informations…).

 

Les missions demandées dans le cadre de la cartographie des réseaux concernent :

  • l’identification de ces réseaux par des moyens techniques adaptés,
  • le relevé des réseaux en planimétrie et altimétrie,
  • la mise en forme et la transmission des données.

Des prestations ponctuelles de détection et de géoréférencement pour des investigations complémentaires et de contrôle de plans de récolement sur tout type de réseaux pourront également être commandées au titulaire du marché.

En tant que coordonnateur du groupement, le SIGERLy prend en charge l’organisation de la procédure de mise en concurrence, l’exécution des prestations et la remise d’ouvrage.

Cette mission de coordination est réalisée à titre gratuit. En revanche, chaque membre prendra à sa charge les dépenses liées aux commandes. Le SIGERLy fournira, après constatation du service fait, les pièces justificatives nécessaires au paiement des prestations réalisées par les titulaires des contrats.

  Adhérer au groupement de commandes

Le groupement de commandes sera lancé en consultation sous la forme d’un appel d’offres en janvier 2018.

Il débutera en exécution aux mois de mars / avril 2018.

L’adhésion à ce groupement passe par l’approbation de la délibération délibération C-2017-0-6-14/20 votée en Comité du 14 juin 2017.

Consultez le projet de convention du groupement de commande en cliquant ici

Consultez le cahier des charges du groupement de commande en cliquant ici