Détection et géo-référencement des réseaux électriques souterrains

Le service Eclairage public du SIGERLy organise un groupement de commandes relatif à la détection et au géoréférencement des réseaux électriques souterrains existants.

Le SIGERLy accompagne les communes adhérentes à la compétence éclairage public dans la réalisation de leurs travaux d’équipement, d’extension, de renouvellement et de maintenance préventive et curative.

Dans ce cadre, il propose de coordonner un groupement de commande relatif au géo-référencement des réseaux électriques existants – dont l’éclairage public – pour les collectivités suivantes :

  • les communes situées sur le territoire du SIGERLy,
  • la Métropole de Lyon,
  • les communautés de communes et les syndicats dont au moins une commune est adhérente au SIGERLy.

Cadre juridique

Avec la publication du décret  » DT-DICT  » de 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, de nouvelles règles et responsabilités encadrent désormais la préparation et l’exécution des travaux effectués à proximité de réseaux.

Ce décret vise à réduire les dommages causés aux réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage, et à préserver la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’environnement et la continuité des services aux usagers de ces réseaux.

En réponse aux demandes de travaux et de déclaration d’intention de commencement des travaux, il impose le classement des réseaux d’éclairage public en réseaux sensibles et donne obligation aux maîtres d’ouvrage de fournir l’ensemble des plans de réseaux en classe A, à l’horizon 2019.

Un ouvrage ou tronçon d’ouvrage est rangé dans la classe A si l’incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est inférieure ou égale à 40 cm et s’il est rigide, ou à 50 cm s’il est flexible.

 

 Contenu du groupement

Le groupement de commande concerne l’ensemble des prestations de service se rapportant à la détection et au géo-référencement de réseaux électriques existants, soit :

  • les réseaux d’éclairage public ;
  • les réseaux de signalisation (feux tricolores) ;
  • les réseaux de vidéo-surveillance et vidéo-protection ;
  • les réseaux de communication active (panneaux d’information).

Les missions demandées dans le cadre de la cartographie des réseaux concernent :

  • l’identification de ces réseaux par des moyens techniques adaptés,
  • le relevé des réseaux en planimétrie et altimétrie,
  • la mise en forme et la transmission des données.

En tant que coordonnateur du groupement, le SIGERLy prend en charge l’organisation de la procédure de mise en concurrence, l’exécution des prestations et la remise d’ouvrage.

Caractéristiques du groupement

La mise en place de ce groupement a été approuvée par le comité du 14 juin 2017 (délibération C-2017-0-6-14/20), désignant le SIGERLy comme coordonnateur.

27 collectivités ont adhéré dont 25 communes, la Métropole de Lyon pour ses réseaux de signalisation tricolores et le SIGERLy pour son réseau d’éclairage public.

Il a été lancé en consultation sous la forme d’un appel d’offres. les entreprises souhaitant candidater ont jusqu’au 27 juillet 12h00 pour répondre.

Le groupement de commande débutera en exécution courant octobre 2018.