Taxation locale de l’électricité : deux mois pour réaliser une réforme

La France a deux mois pour se mettre en conformité avec la directive européenne sur la taxation de l’électricité . Le système français repose sur une taxe locale dont le montant est fixé par les collectivités quand l’Europe réclame un système unique et égal pour tous.

La Commission européenne a donné deux mois à la France pour réformer son système de taxation locale d’électricité (TLE). Le système français devait être mis en conformité avant janvier 2009 avec une directive européenne de 2003 relative à la taxation des produits énergétiques et de l’électricité. Cette dernière prévoit une taxation fixe de l’électricité et homogène sur l’ensemble du territoire. Or, le système français de taxe locale perçu par les collectivités territoriales, communes ou structures intercommunales et départements, est facultatif et, la fixation du taux, si elle est plafonnée à 8% de l’assiette prise en compte pour les communes et à 4% pour les départements, est laissée à la discrétion des collectivités même si ces dernières ont plutôt tendance à se rapprocher du plafond.

La Commission souhaite fixer une taxe unique équivalente à 8,5 € par MWh consommé, l’assiette fixant le montant de la TLE française étant assise sur le montant de la facture d’électricité qui, à consommation égale, peut varier d’une zone à l’autre en fonction du prix du kilowattheure pratiqué par le distributeur local. Le produit de la nouvelle taxe serait de l’ordre de 1,5 Md€ par an, l’équivalent de ce qui est perçu aujourd’hui au titre de la TLE.

Cette réforme qui s’impose à la France pour rendre cette taxe «euro-compatible» pourrait d’une part induire des dépenses nouvelles pour les communes et les départements et, d’autre part, conduire pour certaines collectivités à une perte de recettes.