CEE : extension de la 4e période

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie – CEE, s’inscrit durablement dans le paysage énergétique français. Depuis le 1er janvier 2018, une  4ème période a démarré avec une obligation de 1600 TWh cumac d’ici fin décembre 2020.

A l’issue d’une concertation engagée avec l’ensemble des parties prenantes (énergéticiens, associations de consommateurs, mandataires, associations, etc.), le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé le 9 octobre 2019,

la mise en œuvre de l’extension d’un an de la quatrième période du dispositif, avec une obligation revue à la hausse : soit un volume total de 2133 TWh cumac à atteindre d’ici fin décembre 2021.

Un projet de décret en ce sens a été ainsi transmis au Conseil d’État.

Le SIGERLy, acteur engagé

Depuis la mise en place de ce dispositif, le SIGERLy participe activement à la collecte des certificats d’économie d’énergie permettant non seulement de valoriser les actions de maîtrise d’énergie (MDE) réalisées sur son territoire mais aussi d’obtenir un soutien financier aux travaux engagés. L’ensemble des CEE vendus par le syndicat sont reversés en intégralité aux communes.

Ainsi  73 ,5 GWh cumac ont été validés en 2018 dont :

  • 5,6 GWh cumac pour les travaux exécutés dans le cadre de la compétence « éclairage public » du SIGERLy ;
  • 28,8 GWh cumac validés pour le programme PRO-INFO 06 ;
  • 39,1 GWh cumac validés suite aux travaux des communes.

Le programme Pro-info 06 ( chaque 15 € dépensé par le service CEP – Conseil Énergie Partagé rapporte 1 CEE d’une valeur d’1 kWh cumac) n’a pas été renouvelé pour la 4e période, néanmoins il a permis en 6 d’existence de valoriser près de 150 GWh cumac rapportant près de 700 000 € au syndicat.

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