Nuisances lumineuses : interdiction des lampes boules après 2025

Les éclairages publics ont des impacts négatifs sur la biodiversité nocturne et l’observation des étoiles mais aussi sur la consommation d’énergie des communes entraînant un gaspillage énergétique conséquent. Réduire les nuisances lumineuses tout en assurant la sécurité des usagers, le SIGERLy œuvre au quotidien pour un éclairage public efficient, durable et moins éblouissant.

L’arrêté du 27 décembre 2018 impose des mesures de protection interdisant notamment, d’ici janvier 2025, les éclairages trop orientés vers le ciel.

Ce texte est dans la continuité de la réglementation européenne de 2009 qui a déjà interdit la commercialisation des lampes à vapeur de Mercure (ballons fluos), trop énergivores, en 2015.

Entre 2009 et aujourd’hui, les ballons fluos ont pratiquement disparu du territoire du SIGERLy, passant de 24% du parc à 3% (essentiellement des luminaires privés dans les lotissements).

Tous les éclairages extérieurs sont concernés par l’arrêté

L’arrêté sur la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses concerne tous les éclairages d’extérieur, à savoir :

  • les éclairages publics ;
  • les mises en lumière du patrimoine ;
  • les éclairages des équipements sportifs ;
  • les éclairages des bâtiments non résidentiels ;
  • les éclairages des parcs de stationnements ;
  • les éclairages événementiels ;
  • et les éclairages de chantier.

Le SIGERLy, une expertise dédiée dans l’application de ces mesures

Le SIGERLy accompagne et conseille ses communes dans le choix de matériel et l’application de cette nouvelle réglementation. Notamment pour :

  • Le remplacement des luminaires dont le flux lumineux est trop orienté vers le ciel

La première mesure de l’arrêté impose avant le 1er janvier 2025, le remplacement des luminaires des parcs existants, dont le flux lumineux dirigé vers le ciel est trop important. C’est-à-dire toutes les installations lumineuses dont la proportion de lumière émise au-dessus de l’horizontale est supérieure à 50 %. Les luminaires principalement concernés sont ceux de type « boule » ou similaire. 

Ils devront être remplacés par des luminaires conformes aux dispositions de l’arrêté au plus tard le 1er janvier 2025.

Eric Gaillard, responsable du service Eclairage public précise que « le SIGERLy avait déjà bien anticipé cette mesure. En effet, depuis 10 ans, un travail d’investigation était mené pour remplacer progressivement les luminaires de type boule en lien avec la réglementation européenne. Aujourd’hui, malgré des disparités entre les communes, ils ne représentent plus que 3 à 4% du parc du SIGERLy. »

 

[!] L’éclairage des lotissements également concerné

L’arrêté du 27 décembre 2018 s’applique aussi aux éclairages des lotissements qui devront remplacer leur luminaire type boule. Si cela n’a pas été fait, à compter du 1er janvier 2025, pour les lotissements qui ont délégué la maintenance au SIGERLy, celle-ci ne pourra plus être assurée et les luminaires seront déconnectés.

  • La température de couleur des sources lumineuses
    sources lumineuses

La seconde mesure concerne la limitation de la température de couleur qui ne peut excéder 3 000 K (kelvin) en agglomération et hors agglomération sauf dans certaines zones protégées (parcs naturels, réserves, sites d’astronomie) où les contraintes sont plus élevées.

  • L’extinction des éclairages (hors éclairage public) la nuit : nouvelles plages horaires

Dernière mesure : la temporalité. L’arrêté reprend les obligations (plages horaires d’extinction) de l’arrêté du 25 janvier 2013, les complètent avec des prescriptions techniques et étend son champ d’application à toutes les installations d’éclairage citées ci-dessus.

A noter, cette exigence ne concerne pas l’éclairage public. En effet, la loi permet à chaque collectivité d’adapter ces dispositions aux spécificités de leurs territoires, en particulier en matière de sécurité publique.

Le SIGERLy est à disposition des communes qui envisagent l’extinction nocturne totale ou partielle de leurs éclairages ou bien qui recherchent des solutions alternatives comme la détection de présence des personnes et/ou véhicules ou encore l’abaissement de puissance.

Les communes, en charge du respect de la réglementation

Le contrôle du respect des dispositions prévues par le décret relève de la compétence du maire.

Dates à retenir

Depuis le 1er janvier 2020 : tous les nouveaux éclairages installés et tous les parcs d’éclairage renouvelés devront prendre en compte ces nouvelles obligations.
Au 1er janvier 2021 : les éclairages extérieurs du parc existant devront à leur tour être conforme aux plages horaires mentionnés dans l’arrêté. 
Au 1er janvier 2025 : suppression de tous les luminaires type boule dont la lumière est supérieure à 50 % au-dessus de l’horizontale.


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