Contexte réglementaire
Afin de prévenir les risques d’accidents lors de travaux sur les réseaux sensibles (gaz, électricité, éclairage public…), la réforme DT–DICT ou « anti-endommagement des réseaux » impose aux exploitants de réseaux et les collectivités à identifier et positionner leurs réseaux sensibles souterrains existants.
Cependant, cette identification « seule » ne suffit pas pour garantir la position juste de ces réseaux et nécessite un fond de plan permettant de les positionner dans leur environnement : le Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS).
Vers une cartographie unique des réseaux souterrains
Certains exploitants de réseaux et collectivités possèdent leurs propres cartographies émanant de sources diverses. En fonction de leur réalisation, ces plans peuvent avoir des qualités de précision inégale, sans concordance d’échelle et hétérogènes entre eux.
Afin d’uniformiser, de faciliter la mise en commun des informations entre les intervenants et d’être en conformité avec la réforme DT/DICT, le Conseil national de l’information géographique (CNIG) a validé en Juin 2015 les spécifications du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS).
Le PCRS permettrait :
- d’améliorer la précision du repérage des réseaux minimisant au maximum les risques d’accidents ;
- de capitaliser les apports de chacun sur un plan unique en recensant, analysant et traitant les éléments visibles sur le territoire ;
- de mieux gérer le domaine public en fiabilisant l’échange d’informations entre tous les acteurs concernés (collectivités, exploitants de réseaux, maîtres d’ouvrages et entreprises de travaux) ;
- de mettre ce fond de plan à grande échelle à disposition de tous les acteurs concernés.
