Comité du 22 mars 2023 : le résumé
Le 2e comité syndical de l’année s’est tenu le 22 mars à Fleurieu-sur-Saône. Précédé par la présentation des scenarii 2050 de RTE, il a ensuite été marqué par deux temps forts : le vote du budget et de la nouvelle offre d’ingénierie technique et financière.
Préambule
C’est le maire de Fleurieu-sur-Saône, Gérard Berrucaz, qui a accueilli les délégués du SIGERLy, accompagné de Michel Giraud, son adjoint et délégué du Syndicat. Il a présenté sa commune de 1600 habitants et est notamment revenu sur le passage en LED de son parc d’éclairage public (320 candélabres), accompagné par le SIGERLy, mais aussi la prochaine extension de son groupe scolaire pour laquelle le service CEP du Syndicat a réalisé une étude (objectif de 50 % d’économie d’énergie).
Présentation de Futurs énergétiques 2050
Vincent Briat, responsable affaires publiques de RTE, a tout d’abord dressé un rapide bilan électrique de l’année écoulée en France. Il a ensuite présenté l’étude sur l’évolution du système électrique réalisée par RTE, qui développe six scenarii différents pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Quelques enseignements issus de cette intervention
- Sur la consommation électrique
- Agir sur la consommation grâce à l’efficacité énergétique, voire la sobriété est indispensable pour atteindre les objectifs climatiques.
- La consommation d’énergie va baisser mais celle d’électricité va augmenter pour se substituer aux énergies fossiles.
- Accélérer la réindustrialisation du pays, en électrifiant les procédés, augmente la consommation d’électricité mais réduit l’empreinte carbone de la France.
- Sur la transformation du mix électrique
- Atteindre la neutralité carbone en 2050 est impossible sans un développement significatif des énergies renouvelables.
- Se passer de nouveaux réacteurs nucléaires implique des rythmes de développement des énergies renouvelables plus rapides que ceux des pays européens les plus dynamiques.
- Quelque soit le scenario choisi, il y a urgence à se mobiliser.
Les délibérations
Lors de ce comité, seules des délibérations d’intérêt commun étaient à l’ordre du jour. En voici la liste :
1. Adoption du procès-verbal du Comité du 22 février 2023
2. Approbation des deux comptes de gestion (BP et BA) de l’exercice 2022 dressés par le Receveur
3. Budget principal – Vote du Compte administratif 2022
Les résultats du compte administratif, qui permet de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées, sont en parfaite concordance avec le compte de gestion.
4. Budget annexe « Installations photovoltaïques » – Vote du Compte administratif de l’exercice 2022
5. Budget Principal – Affectation des résultats 2022
6. Ouverture d’autorisation de programme et affectation 2023
7. Budget principal – Vote du Budget primitif 2023
Le budget primitif, qui a été voté à l’unanimité, se caractérise par une stabilité des dépenses de fonctionnement et un effort soutenu en matière d’investissement. Il s’équilibre autour de 50,8 M€ en fonctionnement et 74,7 M€ en investissement.
8. Budget annexe des Installations photovoltaïques – Vote du Budget primitif 2023
9. Modification des Statuts du 22 décembre 2022 : réduction du délai de sollicitation des communes
Le délai d’adhésion de nouveau membre et de transfert de compétence est réduit à 3 mois au lieu de 4.
10. Mise en place d’une ingénierie technique et financière pour la rénovation énergétique de bâtiments communaux
11. Avenant aux conventions CEP pour identifier le périmètre d’intervention (Bâtiments concernés)
12. Convention d’adhésion CEP des CCAS
13. Convention de prestations de type CEP, aux non-adhérents
14. Convention de Conseil en énergie partagé (CEP) de la Communauté de Communes
de la Vallée du Garon (CCVG)
15. Convention de Conseil en énergie partagé (CEP) avec le SIVU de la gendarmerie d’Irigny
Les 5 délibérations précédentes ont vocation à permettre la réalisation de prestation CEP à des non-membres (ou liées à des bâtiments non communaux). L’objectif étant de ne pas faire supporter au syndicat le coût d’un accompagnement des non-membres, de ne pas faire de distorsion de concurrence aux entreprises et de faire en sorte que ces prestations restent accessoires.
16. Adhésion de la commune de Fontaines-sur-Saône au Conseil en énergie partagé (CEP)
17. Adhésion de la commune de Saint Germain-au-Mont-d’Or au Conseil en énergie partagé (CEP)
Focus sur la nouvelle offre d’ingénierie technique et financière
« Il arrive fréquemment qu’après avoir constaté les coûts des préconisations de notre service CEP pour une rénovation de bâtiment, les communes décident de ne pas donner suite. Or, les objectifs du décret tertiaire doivent être atteints, le tout dans un contexte où le coût de l’énergie et des travaux connait de très fortes hausses, a souligné le Président du SIGERLy, Eric Perez. Face à cette situation, nous avons décidé de proposer un nouvel outil aux communes : une ingénierie technique et financière. »
Cette offre sera ouverte aux communes adhérentes au niveau 3 du CEP, qui ont un projet ambitieux de rénovation énergétique de leur bâtiment (au moins 40 % d’économie d’énergie visés). Elle se concrétisera par :
- côté technique : une assistance à maîtrise d’ouvrage commissionnement ;
- côté financier : des avances remboursables.
A la clé : une démarche qualité de la conception à la réception des travaux, couplée à un accompagnement financier. Tous les ingrédients en somme pour lever les freins à un projet de rénovation énergétique !
Nous consacrerons bientôt un article plus détaillé à cette nouvelle offre. Restez connectés !
