Contrats d’exploitation : l’intéressement, un levier efficace !

Dans le cadre des marchés liés à l’exploitation des bâtiments publics, le SIGERLy propose aux communes l’intégration d’une clause d’intéressement aux économies d’énergie. Une façon d’inciter le prestataire retenu à gérer rigoureusement les consommations énergétiques des bâtiments dont il assure l’exploitation.

Le principe est simple : les économies générées grâce à la baisse de la consommation énergétique d’un bâtiment sont partagées entre la commune et l’entreprise exploitante. Fondée sur cette logique, la clause d’intéressement permet de récompenser l’exploitant en cas de bons résultats, mais aussi de lui faire endosser une partie du surplus sur la facture si la consommation énergétique est plus haute qu’escomptée.

Aujourd’hui, 42 communes – sur les 50 dont le SIGERLy assure le suivi d’exploitation du patrimoine public – ont au moins l’un de leurs bâtiments qui bénéficie de cette clause d’intéressement.

Le groupe scolaire Jacques Prévert à Tassin bénéficie d’une clause d’intéressement dans son contrat d’exploitation. ©Michel Djaoui

Comment ça marche ?

1️⃣ Identifier les bâtiments pertinents

Plusieurs prérequis sont nécessaires à la mise en place d’une clause d’intéressement aux économies d’énergie :

que l’historique des consommations existe et soit cohérent ;
que l’occupation du bâtiment soit stable d’une année à l’autre ;
que le système de chauffage ne soit pas accessible aux usagers et qu’il soit pilotable via une régulation programmable ;
qu’une marge de progression réaliste puisse être définie.

2️⃣ Déterminer une cible et la suivre

Le SIGERLy et la commune fixent en concertation un objectif annuel juste et atteignable de consommation énergétique par bâtiment identifié.

Puis, chaque mois, à partir des relevés de compteur réalisés par l’exploitant, les équipes CEP du SIGERLy calculent les consommations du bâtiment afin d’alerter en cas d’éloignement significatif de la cible établie. Au-delà de ce signalement à l’exploitant, le SIGERLy analyse les causes qui peuvent être à l’origine des variations calculées.

En cas de besoin de maintenance identifié, il est essentiel que la commune soit réactive pour avaliser les réparations nécessaires, afin de ne pas fausser les consommations et donc d’invalider la clause.

3️⃣ Calculer l’écart par rapport à la cible et partager les gains ou les pertes

A la fin de l’année, l’exploitant remet ses conclusions au SIGERLy, avec un pourcentage à la baisse ou à la hausse des consommations du bâtiment par rapport à la cible. Le SIGERLy recalcule alors et corrige les résultats de l’exploitant si nécessaire. A noter qu’un indice permettant de prendre en compte la rigueur climatique est appliqué.

L’heure est maintenant venue de procéder au partage ! Les modalités de répartition sont fixées dans le marché. En général, elles s’articulent ainsi :

en cas de baisse des consommations énergétiques : les économies générées sont partagées à 50 / 50 entre l’exploitant et la commune ;
en cas de hausse des consommations énergétiques : les 2/3 du surplus sont pris en charge par l’exploitant, le 1/3 restant par la commune.

Des cas concrets

Sur la saison 2021- 2022, la moyenne des consommations mesurées dans les bâtiments liés à une clause d’intéressement était inférieure de 4 % aux cibles fixées. Cela montre qu’une telle clause tend dans l’ensemble à favoriser les économies d’énergie.

Prenons deux exemples différents sur la saison 2021-2022 : un bâtiment dont les consommations d’énergie ont dépassé la cible, un autre qui les a vu baisser.

Une médiathèque – mairie : les consommations ont dépassé de 2,53 % la cible de consommation (fixée à 383 MWh PCS). Cela représente une prise en charge de 97,54 € par l’exploitant (sur les 146,32 € totaux de dépassement).

Un groupe scolaire : les consommations sont 13,69 % inférieures à la cible (fixée à 400 MWh PCS), ce qui représente un gain de 277,23 € pour l’exploitant. La commune conserve quant à elle 554,45 € sur les 831,68 € économisés au total.

L’autre clause d’intéressement

Le SIGERLy propose également aux communes dont il assure le suivi d’exploitation des bâtiments publics une clause d’intéressement relative au taux de couverture d’une énergie renouvelable. En pratique, si le bâtiment est équipé d’un système d’exploitation fonctionnant grâce à une énergie renouvelable, comme le bois ou la géothermie, un taux d’utilisation de celle-ci est fixé à l’exploitant. Un système de bonus / pénalités sanctionne le respect de ce taux.

L’idée étant de s’assurer de l’emploi de l’installation EnR, souvent couplée à un système fonctionnant grâce à une énergie fossile. Sans la clause d’intéressement, l’exploitant peut être tenté d’utiliser le système à énergie fossile qui est en général plus facile à exploiter et à maintenir.

Pour en savoir plus sur les clauses d’intéressement, contactez votre chargé d’affaires CEP !