Conseil en énergie partagé (CEP)

Études énergétiques

Lorsqu’une commune envisage de se lancer dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique lourd, le montant des investissements financiers nécessaires peut à priori l’en dissuader.

En lien avec le suivi et l’analyse des consommations d’énergie des communes, les techniciens du SIGERLy sont en mesure d’identifier – en interne ou via un bureau d’études – la nature des travaux permettant de réduire les consommations d’énergie.

Lorsque l’étude de faisabilité a démontré l’intérêt pour les communes de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique et identifié la nature des travaux à réaliser, le technicien CEP accompagne la commune dans le montage de son projet. Le CEP aide les communes à identifier et obtenir des aides financières adaptées à son projet.

Les études proposées sont :

• des Audits Energétiques Globaux,
• des audits de bâtiments,
• des simulations thermiques dynamiques, en lien avec le confort d’été dans les bâtiments,
• des études de faisabilité et d’opportunité de Contrat de Performance Energétique (CPE). 

Travaux et CEE

Suite aux travaux d’efficacité énergétique réalisés en maitrise d’ouvrage communale sur les bâtiments et l’éclairage public, le SIGERLy valorise les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), ce qui permet un financement partiel des investissements:

• Montage des dossiers
• Dépôt au pôle national des CEE
• Vente aux Obligés ou intermédiaires
• Reversement intégral aux communes (pas de frais de gestion)

La valorisation des CEE permet aux communes adhérentes de bénéficier d'une aide financière lorsqu'ils effectuent des travaux relatifs au bâti ou à l'éclairage public, sous réserve du respect des critères d’éligibilité.

Cadre juridique

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) émanent de la Loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique de 2005 – dite « Pope ».

Ce dispositif est entré en vigueur en 2006 et est actuellement dans sa cinquième période de fonctionnement.

Modalités de prise en charge

Il est conseillé aux communes souhaitant valoriser des CEE, de se rapprocher de leur interlocuteur CEP avant le début des travaux pour qu’il vérifie l’éligibilité des travaux et conseille sur les critères à respecter et les informations à indiquer dans les documents de consultation des entreprises.

Suivi des consommations énergétiques

Le service CEP assure le suivi annuel des consommations d’électricité, de gaz, d'éclairage public et d’autres énergies – bois, fuel, propane… – du patrimoine des communes adhérentes, grâce à l’importation des données de facturation récupérées auprès des fournisseurs.

La collecte de ces données permet :

• d’identifier les postes énergivores et d’être alerté en cas de dérive,
• de préconiser des solutions d’amélioration,
• et de valoriser les pratiques dans le cadre de la mise en place d’un Plan Climat.

Le SIGERLy prend en charge de façon plus ou moins approfondie, selon le niveau d’expertise sélectionné, le suivi énergétique du patrimoine bâti communal :

• Inventaire patrimonial ; 
• Suivi des consommations (évolutions par rapport aux années précédentes, comparaison à des ratios de références…) ; 
• Conseil et préconisations pour réduire les consommations énergétiques et maitriser les dépenses ; 
• Bilan des actions de maîtrise de l’énergie (évaluation des économies générées).

Exploitation des installations de chauffage-ventilation

Le service CEP assure la mise en œuvre ou le renouvellement des contrats d’exploitations des communes adhérentes. Des objectifs de consommation par bâtiment sont fixés aux exploitants, qui perçoivent un intéressement en cas de réduction de la consommation et ont des pénalités en cas de dérive.

Le service gère également le suivi des contrats d’exploitation (animation des réunions d’exploitation, contrôle des prestations, analyse des devis…).

Appels à projets

Le SIGERLy, avec plusieurs communes partenaires, est lauréat de différents appels à projets ayant pour finalité de massifier les rénovations énergétiques des bâtiments communaux.

- Appels à projets nationaux : ACTEE (FNCCR), en groupement avec d’autres acteurs du territoire (Métropole de Lyon, ALEC, communes…).

- Appel à projets européen : BAPAURA, avec 10 autres partenaires de la Région dont l’ADEME qui pilote le projet.

L’offre financement du SIGERLy a pour objectif de concrétiser les projets des communes. Elle s'appuie notamment sur le programme européen BAPAURA.

Elle est composée de 2 volets.

1) Un accompagnement pour identifier et obtenir des aides financières

Le SIGERLy propose aux communes de :

• identifier les aides financières disponibles ;
• solliciter les acteurs adéquats (Métropole, Département, Région, État, Europe) ;
• élaborer et suivre les demandes de financement.

Exemples de financements possibles : DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local), DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux), aides de l’ADEME, de la Métropole de Lyon, prêts de la Banque des Territoires, soutien à l’investissement du FEDER (Fonds européen de développement régional)…

Cette offre peut s’appliquer à des projets en matière de :

• rénovation énergétique,
• énergies renouvelables,
• éclairage public,
• dissimulation coordonnée des réseaux.

2) Une prestation d’ingénierie financière

Pas toujours facile de déterminer l’investissement qui sera le plus pertinent en matière de rénovation énergétique de bâtiment. C’est pourquoi le SIGERLy réalise des analyses financières pour les communes, qui constituent de précieux outils d’aide à la décision mais aussi de suivi des projets.

• En amont des travaux : la simulation financière permet de comparer plusieurs scenarii de rénovation énergétique, en faisant varier différents critères (coût des travaux, économies d’énergie envisagées, coût des énergies …).
• Pendant les travaux : l’analyse des données offre la possibilité de suivre l’évolution financière du projet en regard du scenario initial.

Contactez notre chargé d'ingénierie financière pour en savoir + : max.senange@sigerly.fr

Le SIGERLy s’associe aux démarches des communes désireuses de réaliser des projets énergétiques tout en diminuant leur empreinte écologique, et propose à cet effet un accompagnement pour la mise en place d’énergies renouvelables, notamment :

• chaufferies biomasse,
• installations photovoltaïques,
• installations solaires thermiques,
• installations géothermiques.

L’accompagnement du SIGERLy peut cibler :

• l’étude de faisabilité,
• l’assistance à la maîtrise d’ouvrage sur l’ensemble des phases des travaux,
• et la mise en service et le suivi de fonctionnement des installations.

Les communes adhérentes peuvent choisir de déléguer au SIGERLy l’assistance à la maîtrise d’ouvrage de leurs travaux photovoltaïques – du projet jusqu’à réception de l’installation.

Une fois l’installation réceptionnée, la commune peut remettre l’ouvrage au SIGERLy, qui en assure l’exploitation et le suivi durant 20 ans.

Découvrir la carte des énergies renouvelables sur le territoire du SIGERLy