Lotissements et voies privées

 

Les options

Les communes adhérant à la compétence Eclairage public ont la possibilité de choisir la façon dont elles souhaitent gérer l’éclairage des lotissements et voies privées situés sur leur territoire – hormis pour les lotissements fermés, qui sont exclus de cette prise en charge.

Elles peuvent décider de :

Ne prendre en charge aucun frais

Les réseaux des lotissements et voies privées sont déconnectés du réseaux d’éclairage public. L’éclairage public – achat d’énergie, maintenance, exploitation, travaux – est géré directement et en toute autonomie par les propriétaires de lotissements et voies privées.

Prendre en charge l’ensemble des frais

La commune peut prendre en charge l’ensemble des frais liés à la gestion de l’éclairage des lotissements et voies privées, à savoir :

• l’achat d’énergie,  
• la maintenance courante,
• la prise en charge de la casse et des dégradations.

 Prendre en charge l’achat d’énergie et la maintenance courante

La commune peut prendre en charge l’achat d’énergie et la maintenance courante de l’éclairage des lotissements et voies privées.

Les frais d’infrastructure et la prise en charge de la casse et des dégradations restent alors à la charge des particuliers.

Des avantages pour les communes

Ces deux dernières options permettent aux communes :

• de bénéficier d’un audit de l’état et de la conformité du matériel existant (norme C17-200),
• d’identifier les lotissements et voies sur lesquelles des travaux doivent être réalisés,
• de bénéficier de l’aide du SIGERLy dans le choix d’un matériel de substitution répondant aux exigences du terrain.