Groupement de collectivités : quel retour sur les contrats d’exploitation CVC ?

 

En 2020, neuf communes du nord de la Métropole ont lancé un seul et même marché réunissant leurs contrats d’exploitation CVC (Chauffage, ventilation, climatisation). Retour sur les modalités et les avantages de ce groupement, créé sous l’impulsion du SIGERLy.

 

Même si le SIGERLy avait déjà initié en 2018 un groupement en matière de contrats d’exploitation CVC (Brignais, Chaponost et un bâtiment relevant de la Communauté de communes de la Vallée du Garon), l’ampleur de celui constitué en 2020 est tout autre. Neuf communes et trois établissements du Val-de-Saône se sont ainsi unis :

  • Albigny-sur-Saône,
  • Cailloux-sur-Fontaines,
  • Couzon-au-Mont-d’Or,
  • Curis-au-Mont-d’Or,
  • Neuville-sur-Saône,
  • Rochetaillée-sur-Saône,
  • Saint-Cyr-au-Mont-d’Or,
  • Sathonay-Camp,
  • Sathonay-Village,
  • le Centre communal d’Action Sociale de Neuville-sur-Saône,
  • le Syndicat intercommunal du lycée Rosa Parks de Neuville-sur-Saône,
  • le Syndicat intercommunal de gendarmerie de Neuville-sur-Saône.

 

Coordination

 

La pertinence de cette association reposait tout d’abord sur la concomitance du renouvellement des marchés CVC de ces communes, mais aussi sur leur proximité géographique.

Le processus de groupement, entravé par les contraintes liées à la crise sanitaire, a malgré tout réussi, au terme de plusieurs étapes fondamentales. Après un sondage du SIGERLy auprès des communes concernées sur l’intérêt qu’elles portaient à cette démarche, l’une d’entre elle a accepté d’endosser le rôle de coordonnateur, devenant ainsi le responsable juridique du groupement : Neuville-sur-Saône.

Plusieurs réunions ont ensuite permis au service CEP du SIGERLy de recenser les besoins et les attentes de chaque entité. Avec en ligne de mire : une recherche de mutualisation optimale et d’harmonisation sur des aspects fondamentaux du contrat, tels que sa durée.

Toutefois, « groupement » ne signifie pas « uniformité ». Les membres ont ainsi pu opérer des choix propres, en fonction de leurs installations ou de leurs besoins de prestations.

Quand toutes les communes eurent signé les conventions de groupement, le marché a pu être rédigé par le SIGERLy et publié à l’été 2020. Le Syndicat a ensuite procédé à l’analyse des offres. Enfin, le coordonnateur a attribué et signé le marché, qui a débuté le 1er janvier 2021.

 

Une solution convaincante

 

Les bénéfices induits par la constitution de ce groupement sont de plusieurs ordres.

  • Des économies financières

Vis-à-vis des contrats précédents, le contrat groupé permet de faire baisser de 18 % en moyenne la partie appelée « P2 » (base du contrat portant sur le maintien de la performance optimale des installations) et de 11 % le P3 (partie optionnelle du contrat liée au renouvellement de matériel), à périmètre constant.

  • Une expertise mutualisée

Les communes non dotées de service marchés publics bénéficient de la compétence juridique du coordonnateur. Le SIGERLy partage par ailleurs toute son expérience en matière d’exploitation de contrat CVC.

  • Un marché attractif

Si les 12 marchés avaient été lancés en même temps mais séparément, il est probable que les acteurs susceptibles de répondre n’aient pas eu le temps de candidater à chacun d’entre eux, faute de temps. Ils auraient priorisé les plus rentables, au détriment des petites communes. Ce groupement permet donc d’offrir un marché intéressant aux entreprises candidates, qui n’élimine néanmoins pas les plus petits acteurs, de par la division en deux lots (un composé des plus gros volumes, l’autre moindre).

  • Un service efficient

Un technicien à temps plein a pu être embauché par l’entreprise qui a gagné le lot le plus important. Au-delà de l’intérêt pour l’emploi local, cela signifie qu’un professionnel dédié est toujours mobilisé dans le secteur du Val-de-Saône, un gage de réactivité pour les communes.

Ces avantages ont conduit le SIGERLy à renouveler l’expérience à deux reprises depuis, avec les communes suivantes :

  • La Tour-de-Salvagny, Dardilly, Limonest et Champagne-au-Mont-d’Or (début du contrat : août 2021) ;
  • Millery et Vourles, qui ont vocation en 2023 à rejoindre le groupement créé en 2018.