CPE : un outil pertinent ?

Lorsqu’une commune entreprend des travaux de rénovation énergétique, elle attend nécessairement une réduction importante de ses consommations. Les Contrats de Performance Énergétique (CPE) offrent la possibilité de garantir cette économie d’énergie.

 

Les communes le savent : pour respecter les objectifs du Décret tertiaire, des travaux de rénovation énergétique dans leurs bâtiments publics vont bien souvent s’avérer indispensables. Mais comment s’assurer que ces travaux entraînent bien l’économie d’énergie attendue ? Le CPE constitue l’une des solutions envisageables pour garantir des résultats chiffrés au regard des investissements réalisés.

« Il existe parfois de forts écarts entre la baisse de consommation énergétique théorique annoncée avant les travaux, et celle que l’on mesure réellement lorsqu’ils sont effectués, précise Florence Mallein, responsable du service CEP du SIGERLy. Une mauvaise conception des installations, des malfaçons dans les travaux ou une exploitation défaillante expliquent ce décalage. D’où l’intérêt de contractualiser la performance énergétique avant les travaux. »

Concrètement, en cas de non atteinte des résultats escomptés, le titulaire du contrat s’acquitte de pénalités envers la commune (qui correspondent en général au manque à gagner lié au non-respect des objectifs).

 

Conditions et avantages du CPE

 

Dans le cadre d’un CPE, un objectif de baisse des consommations énergétiques associé à un budget de travaux est fixé aux candidats. Ils proposent alors des solutions qui n’ont pas forcément été imaginées par la commune, ce qui favorise l’innovation.

La mise en place d’un tel contrat implique toutefois des prérequis importants :

  • posséder un historique des consommations fiable et documenté (quelle consommation pour quelle occupation, quelle température de consigne…), afin de pouvoir définir une consommation de référence à partir de laquelle l’amélioration de la performance énergétique pourra être mesurée ;
  • ne pas cibler un bâtiment dont l’occupation est très fluctuante ou qui va subir un changement de périmètre (construction ou démolition) ou d’usage, pour se fonder sur une référence stable ;
  • avoir un coût de travaux important (généralement supérieur à un million d’euros) du fait d’un coût de base incompressible de la procédure, mais aussi pour susciter l’intérêt des groupements d’entreprises candidats ;
  • disposer de ressources technique, juridique et financière pour monter et suivre le CPE.

« Le CPE n’est donc pas adapté à tous les types de projets de rénovation énergétique, souligne Florence Mallein. Des travaux en loi MOP, avec la mise en place de commissionnements, permettant de sécuriser les économies d’énergie, peuvent s’avérer plus judicieux selon les cas. »

L’une des différences fondamentales entre ces deux options est que :

🔸 pour le CPE, un seul marché est attribué à un groupement d’entreprises qui conçoit les travaux, les réalise puis exploite le bâtiment pendant plusieurs années. Les entreprises ont donc tout intérêt à travailler ensemble pour atteindre et maintenir dans la durée, les objectifs fixés ;

🔸 lors de travaux en loi MOP, plusieurs marchés successifs sont nécessaires (marché de maîtrise d’œuvre, puis de travaux et enfin d’exploitation). Le risque ici est qu’en cas d’économie d’énergie moindre que prévue, les acteurs se renvoient la responsabilité de la mauvaise performance et des dysfonctionnements. 

 

Que fait le SIGERLy ?

Le SIGERLy propose aux communes des études d’opportunité et de faisabilité CPE, sur un périmètre défini avec l’appui de son Conseiller en Énergie Partagé (CEP). Elles constituent un outil d’aide à la décision, permettant d’évaluer l’intérêt de faire appel à ce type de contrat pour un ou plusieurs bâtiments que les études auront permis d’identifier. L’accord-cadre lié à cette prestation est en cours de renouvellement (prestataire jusqu’à maintenant : le cabinet Impulse). A noter que le premier marché avait été lancé dans le cadre du projet européen BAPAURA.

Suite à une dizaine d’études menées, quatre communes se sont lancées dans un CPE. Solaize est la plus avancée avec un marché global de performance (nom du CPE dans le Code de la commande publique) signé pour la rénovation de sa salle polyvalente. Lissieu, Saint-Germain-au-Mont-d’Or et Genay, ont également initié un projet de CPE intégrant des travaux de rénovation de plusieurs bâtiments et la création d’une chaufferie bois raccordée à un réseau de chaleur pour Genay.

En complément des études d’opportunité et de faisabilité CPE, le Syndicat :

  • apporte son expertise pour conseiller sur les objectifs de réduction des consommations à viser,
  • recherche des financements,
  • réalise des simulations financières en coût global pour évaluer l’impact du projet sur les finances de la commune,
  • accompagne la commune dans la sélection d’un AMO (Assistant à maîtrise d’ouvrage) CPE,
  • relit les pièces produites par l’AMO,
  • participe aux dialogues compétitifs avec les groupements d’entreprises, pour accompagner la commune dans le choix du candidat, le cas échéant.

 

Les études de faisabilité CPE en chiffres

11 études menées, représentant

  70 bâtiments

  près de 100 000 m2

  un coût de 194 257 €

 

2 subventions accordées par l’ADEME pour leur financement

d’un montant total d’environ 100 000 €

 

Votre commune souhaite en savoir plus sur cette solution ? Contactez votre référent CEP !

 

 

 

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