Rénovation énergétique : 3 millions d’euros pour faciliter le passage à l’acte

Le SIGERLy lance un dispositif innovant d’ingénierie technique et financière : BATy+. Sa vocation ? Lever les freins à la concrétisation de rénovations énergétiques des bâtiments communaux sur le territoire du SIGERLy.

Depuis de nombreuses années, le service CEP du SIGERLy réalise pour ses communes membres des études énergétiques de leurs bâtiments. Bien souvent, les préconisations issues de ces audits ne débouchent pas sur des réhabilitations globales. Les raisons sont simples : complexité technique des travaux et investissement trop lourd à porter. Un coût élevé d’autant plus problématique dans un contexte de hausse des prix de l’énergie et des matériaux.

Or, il est aujourd’hui indispensable de massifier les rénovations énergétiques ambitieuses car c’est un levier majeur de la lutte contre le réchauffement climatique. Sans compter les échéances règlementaires du décret tertiaire qui approchent… Pour répondre à ces enjeux mais aussi surmonter les obstacles techniques et financiers, le SIGERLy a décidé de proposer un nouvel accompagnement à ses communes adhérentes au CEP.

Une offre intégrée

Inspiré d’un dispositif mis en place par le Syndicat Energies Vienne, l’ingénierie technique et financière proposée par le SIGERLy va faciliter le passage à l’acte des communes. Concrètement, elle est constituée d’un accompagnement technique à la rénovation globale couplé à des solutions de financement.

L’accompagnement technique

Porte soufflante installée dans le cadre d’un test d’étanchéité à l’air.

Il consiste en une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) de type commissionnement, déployée tout au long du projet (programmation, conception, travaux et réception). Ce suivi sur la durée permet de s’assurer de la qualité des prestations réalisées par les entreprises prestataires mais aussi que les résultats attendus seront bien atteints. Un vrai gage de sérieux et d’efficacité.

En complément, il sera également proposé des tests d’étanchéité à l’air avant, pendant et à la fin des travaux, afin de fiabiliser l’atteinte de la performance énergétique. Ces tests seront accompagnés d’action de sensibilisation envers les acteurs du projet.

L’accompagnement financier

Il se matérialisera par des avances remboursables que le SIGERLy accordera aux communes. Le Syndicat met 3 millions d’euros sur la table à cet effet. Le montant des avances sera fonction du niveau d’économie d’énergie visé :

 

> économie de 40 à 50 %  >> 30 % du coût global de l’opération en €HT, jusqu’à 300 000 € par projet ;

> économie supérieure à 50 %  >> 50 % du coût global de l’opération en €HT, jusqu’à 500 000 € par projet.

Cette aide, combinée aux éventuelles subventions décrochées (subventions que le SIGERLy peut vous aider à solliciter), diminue ainsi fortement le reste à charge des communes. A noter que le remboursement des avances versées par le SIGERLy peut débuter jusqu’à deux ans après la notification du marché de maîtrise d’œuvre. Les communes pourront ainsi bénéficier des économies générées grâce aux travaux avant de commencer à rembourser.

Les critères d’éligibilité

Pour bénéficier de cette offre (réservée aux communes adhérentes au niveau 3 de l’offre CEP), plusieurs critères sont à respecter :

• le bâtiment doit être assujetti au décret tertiaire (il peut être une école, un équipement socio-culturel, un gymnase, une mairie…) ;
• au moins 40% d’économie d’énergie doivent être visés et au moins trois postes de travaux concernés ;
• le besoin d’accompagnement du SIGERLy doit porter à la fois sur l’ingénierie financière et technique ;
• le projet doit porter sur une réhabilitation globale intégrant majoritairement de la rénovation énergétique (construction et extension exclues).

Votre commune a un projet éligible ? Contactez votre chargé.e d’affaires CEP !