Un AMI pour le déploiement de bornes électriques
Le SIGERLy vient de lancer un Appel à manifestation d’intérêt (AMI). Objectif : trouver un opérateur qui développera et exploitera des Infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) sur le territoire de huit communes.
Parmi les communes adhérentes au SIGERLy, huit d’entre elles (Brignais, Chaponost, Chasselay, Communay, Millery, Saint-Symphorien-d’Ozon, Ternay et Vourles) se trouvent en dehors du territoire de la Métropole de Lyon. Elles ne peuvent donc pas bénéficier de son plan de déploiement de bornes de recharge publiques. Ces huit communes ont de ce fait décidé de transférer leur compétence IRVE au SIGERLy (après que celui-ci se soit doté de la compétence lors de son comité du 15 décembre 2021).
En conséquence, le SIGERLy a élaboré un SDIRVE (Schéma directeur des infrastructures de recharges de véhicules électriques), qui définit les priorités et les grandes orientations pour parvenir à une offre de recharge pertinente. Ce SDIRVE, validé par le Bureau du SIGERLy et par la Préfecture du Rhône, constitue la feuille de route du déploiement des bornes dans les huit communes concernées.
Une nouvelle étape s’ouvre aujourd’hui : le lancement d’un AMI par le SIGERLy pour confier à un opérateur la construction et l’exploitation effectives du futur réseau de bornes.
Que fait le SIGERLy ?
En tant que pilote de la démarche, le SIGERLy assure plusieurs missions :
- rédaction et publication de l’AMI ;
- études des dossiers et négociations avec les opérateurs candidats ;
- attribution de l’AMI à un opérateur ;
- accompagnement pour la signature de conventions d’occupation du domaine public et d’arrêtés de permission de voirie ;
- suivi de la construction et de l’exploitation des bornes et vérification du bon respect des engagements de l’opérateur.
Comment fonctionne l’AMI ?
Concrètement, la commune met son domaine public à disposition de l’opérateur, afin qu’il investisse, construise, exploite et maintienne les bornes de recharge pour une durée déterminée. En échange, la commune (ou la communauté de communes si elle détient la compétence voirie) perçoit une redevance d’occupation du domaine public.
Ce dernier devra s’engager à initier les études pour construire deux bornes par commune dès 2023 (soir 16 bornes en tout). Pour les années suivantes, le nombre d’infrastructures de recharge ainsi que leurs emplacements seront à définir en accord avec les communes
Le calendrier envisagé
Comment candidater ?
>> Pour consulter l’intégralité de l’AMI et déposer votre offre, cliquez ici !
>> Pour + d’info : irve@sigerly.fr
