Comité du 29 novembre 2023 : le résumé

Le dernier comité de l’année a réuni les élus du SIGERLy à Oullins. Avant de voter les 11 délibérations proposées, les délégués ont assisté à une présentation du Cerema sur les SDAL (Schémas directeurs d’aménagement lumière).

Préambule

Pour débuter, David Guillemain, 1^er adjoint délégué au développement durable et à l’aménagement urbain de la Ville d’Oullins, a raconté l’histoire de sa commune, 3e plus grande de la métropole après Lyon et Villeurbanne.

Il a également retracé les projets importants de son territoire en rappelant notamment qu’Oullins avait été la première « Ville zone 30 » de la métropole.

Intervention du Cerema

Sébastien Delmas, chef de groupe Bâtiments au Cerema a ensuite pris la parole pour présenter l’établissement public et sa collaboration avec le SIGERLy.

Romuald Jobert, chargé d’études éclairage public au Cerema, a par la suite assuré l’intervention à proprement parler.

Elle s’est articulée autour de trois axes : le contexte en matière d’éclairage public, les objectifs liés à la mise en place d’un SDAL et le retour d’expérience de Francheville.

Quelques points à retenir

• Mieux maîtriser l’éclairage public permet de réduire ses consommations d’énergie mais aussi les nuisances qui y sont liées (santé, biodiversité, paysage, astronomie).
• L’éclairage public représente 41 % de la facture d’électricité des communes en moyenne.
• Le SDAL est un document de référence qui fixe les grandes orientations en matière d’éclairage public. Il permet d’apporter une cohérence globale du paysage lumineux à l’échelle d’une commune et de hiérarchiser ses besoins d’éclairage, en tenant compte de la réglementation, des usages, de la consommation énergétique et de l’impact environnemental.
• La méthodologie créée par le SIGERLy et le Cerema s’appuie sur trois phases (voir ci-dessous).

Un temps de questions / réponses a conclu cette intervention.

La présentation du Cerema est à regarder en intégralité ici !

Le comité

A la demande du Président, une minute de silence a été observée en l’honneur de Gérard Collomb, maire de Lyon durant 18 ans, décédé il y a quelques jours.

Puis, après avoir examiné le compte rendu d’activité du Bureau et du Président, les délégués ont voté le procès-verbal du dernier comité.

Les 10 délibérations suivantes ont ensuite toutes été approuvées.

• Ouverture d’autorisation de programme pour le dispositif BATy+ et affectation. Déjà appliqué pour les travaux de dissimulation des réseaux et d’éclairage public, ce mode de gestion sera aussi mis en œuvre dans le cadre du dispositif BATy+.
• Approbation d’une convention d’intracting de 14 000 000 € avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement des projets de rénovation énergétique.
• Adoption d’un nouveau règlement budgétaire et financier, obligatoire avant le vote du premier budget primitif 2024. Ce document de référence précise les principes de gestion du syndicat et renforce la transparence des règles budgétaires et de gestion.
• Adoption de la nomenclature M57 au 1er janvier 2024. C’est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable et devient obligatoire en 2024.

• Durée des amortissements des biens en M57.
• Ouverture des crédits d’investissements avant le vote du budget primitif 2024. Cela permet de fluidifier la gestion du syndicat et de ne pas attendre le vote du budget en 2024.
• Contributions provisoires 2024 – acompte de trésorerie dès janvier 2024. A noter : les contributions de 2023 s’élèvent à environ 27 millions d’euros, davantage que l’année précédente. Cette hausse n’est pas due aux évolutions des modalités de calcul mais à la dynamique forte des travaux dans les communes.
• Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les agent-e-s du SIGERLy, selon certaines conditions (date de prise de poste, seuil lié à la rémunération fixé à 39 000 € bruts). Elle sera versée intégralement en décembre aux agent-e-s concerné-e-s afin de les soutenir dans ce contexte inflationniste.
• Mise à jour des délégations d’attribution au Président. Il pourra désormais signer directement les conventions spécifiques avec les opérateurs télécoms dans le cadre de travaux d’enfouissement des réseaux secs.
• Transfert de la compétence éclairage public de la commune de Millery au 1er janvier 2024. Ce sera la 53e commune à confier la gestion de son parc d’éclairage public au SIGERLy.

Le comité est à regarder en intégralité ici !