Comment répondre aux obligations du décret

Pour se mettre en conformité et atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire, différentes actions peuvent être mises en place intervenant aussi bien sur le bâtiment que sur la gestion de leurs équipements.

Êtes vous concernés par le décret tertiaire ?

Sous certaines conditions, les ensembles de bâtiments, les bâtiments ou partie de bâtiments privés ou publics dans lesquels sont exercées des activités tertiaires du secteur public et privé, activités marchandes et non marchandes. En savoir plus.

Bien se préparer : contacter votre référent CEP

Le service Conseil Énergie Partagé (CEP) est à la disposition de ses communes adhérentes pour les accompagner dans la mise en place de mesures de réduction des consommations conformément au décret.

Obligatoire : une déclaration annuelle des consommations

Dès 2021, chaque propriétaire ou locataire assujetti au décret tertiaire devra envoyer ses consommations énergétiques sur une plateforme informatique gérée par l’ADEME : OPERAT.

Sécurité sur les chantiers : protéger les usagers et le personnel, une priorité

Le SIGERLy met tout en œuvre pour garantir la sécurité des tiers sur ses chantiers de dissimulation des réseaux : identification et marquage systématique au sols des réseaux souterrains, contrôle des entreprises, formation du personnel…