Groupement de commandes

Le SIGERLy organise des groupements de commandes. Ceux-ci concernent l’achat de gaz, d'électricité, la détection et le géoréférencement des réseaux électriques souterrains.

Les bénéficiaires

En fonction du groupement de commandes mis en place, peuvent adhérer :

  • les communes adhérentes au SIGERLy,
  • la Métropole de Lyon,
  • les centres communaux d’action sociale (CCAS), les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communautés de communes et les syndicats de gestion des énergies dont au moins une commune est adhérente au SIGERLy,
  • toutes les collectivités publiques rhodaniennes qui souhaitent déléguer leurs achats d’énergies.

Quels avantages ?

  • faciliter les démarches des adhérents,
  • bénéficier des meilleurs prix et services, grâce à l’effet de mutualisation de la demande d’achat,
  • sécuriser techniquement et juridiquement l’achat, grâce à l’expertise du SIGERLy en matière de procédures d’appel d’offres,
  • conserver son autonomie de gestion et l’exécution de ses contrats, tout en bénéficiant de l’expertise du SIGERLy.

Achat gaz

Achat gaz

Le SIGERLy organise et coordonne un groupement de commande pour l’achat de gaz naturel, à l'attention de ses adhérents, des CCAS et des EPCI. Ce groupement permet de mutualiser et de concentrer l’expertise en matière d’achat d’énergie. Depuis 2020, un lot spécifique est dédié au biométhane (gaz 100% d’origine renouvelable).

 

 

Achat électricité

Achat électricité

Le SIGERLy organise et coordonne un groupement de commande pour l’achat d'électricité à l'attention de ses adhérents, des CCAS et des EPCI.

 

Détection et géo-référencement des réseaux électriques souterrains

Détection et géo-référencement des réseaux électriques souterrains

Le SIGERLy organise un groupement de commandes relatif à la détection et au géoréférencement des réseaux électriques souterrains existants.

Le SIGERLy accompagne les communes adhérentes à la compétence éclairage public dans la réalisation de leurs travaux d’équipement, d’extension, de renouvellement et de maintenance préventive et curative.

Dans ce cadre, il propose de coordonner un groupement de commande relatif au géo-référencement des réseaux électriques existants – dont l’éclairage public – pour les collectivités suivantes :

  • les communes situées sur le territoire du SIGERLy,
  • la Métropole de Lyon,
  • les communautés de communes et les syndicats dont au moins une commune est adhérente au SIGERLy.

Cadre juridique

Avec la publication du décret  » DT-DICT  » de 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, de nouvelles règles et responsabilités encadrent désormais la préparation et l’exécution des travaux effectués à proximité de réseaux.

Ce décret vise à réduire les dommages causés aux réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage, et à préserver la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’environnement et la continuité des services aux usagers de ces réseaux.

En réponse aux demandes de travaux et de déclaration d’intention de commencement des travaux, il impose le classement des réseaux d’éclairage public en réseaux sensibles et donne obligation aux maîtres d’ouvrage de fournir l’ensemble des plans de réseaux en classe A.

Un ouvrage ou tronçon d’ouvrage est rangé dans la classe A si l’incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est inférieure ou égale à 40 cm s’il est rigide, ou à 50 cm s’il est flexible.

 

 Contenu du groupement

Le groupement de commande concerne l’ensemble des prestations de service se rapportant à la détection et au géo-référencement de réseaux électriques existants, soit :

  • les réseaux d’éclairage public ;
  • les réseaux de signalisation (feux tricolores) ;
  • les réseaux de vidéo-surveillance et vidéo-protection ;
  • les réseaux de communication active (panneaux d’information).

Les missions demandées dans le cadre de la cartographie des réseaux concernent :

  • l’identification de ces réseaux par des moyens techniques adaptés,
  • le relevé des réseaux en planimétrie et altimétrie,
  • la mise en forme et la transmission des données.

En tant que coordonnateur du groupement, le SIGERLy prend en charge l’organisation de la procédure de mise en concurrence, l’exécution des prestations et la remise d’ouvrage.