Groupement de commandes

Détection et géo-référencement des réseaux électriques souterrains

Le SIGERLy accompagne les communes adhérentes à la compétence éclairage public dans la réalisation de leurs travaux d’équipement, d’extension, de renouvellement et de maintenance préventive et curative.

Dans ce cadre, il propose de coordonner un groupement de commande relatif au géo-référencement des réseaux électriques existants – dont l’éclairage public – pour les collectivités suivantes :

• les communes situées sur le territoire du SIGERLy,
• la Métropole de Lyon,
• les communautés de communes et les syndicats dont au moins une commune est adhérente au SIGERLy.

Cadre juridique

Avec la publication du décret  » DT-DICT  » de 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, de nouvelles règles et responsabilités encadrent désormais la préparation et l’exécution des travaux effectués à proximité de réseaux.

Ce décret vise à réduire les dommages causés aux réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage, et à préserver la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’environnement et la continuité des services aux usagers de ces réseaux.

En réponse aux demandes de travaux et de déclaration d’intention de commencement des travaux, il impose le classement des réseaux d’éclairage public en réseaux sensibles et donne obligation aux maîtres d’ouvrage de fournir l’ensemble des plans de réseaux en classe A.

Un ouvrage ou tronçon d’ouvrage est rangé dans la classe A si l’incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est inférieure ou égale à 40 cm s’il est rigide, ou à 50 cm s’il est flexible.

 Contenu du groupement

Le groupement de commande concerne l’ensemble des prestations de service se rapportant à la détection et au géo-référencement de réseaux électriques existants, soit :

• les réseaux d’éclairage public ;
• les réseaux de signalisation (feux tricolores) ;
• les réseaux de vidéo-surveillance et vidéo-protection ;
• les réseaux de communication active (panneaux d’information).

Les missions demandées dans le cadre de la cartographie des réseaux concernent :

• l’identification de ces réseaux par des moyens techniques adaptés,
• le relevé des réseaux en planimétrie et altimétrie,
• la mise en forme et la transmission des données.

En tant que coordonnateur du groupement, le SIGERLy prend en charge l’organisation de la procédure de mise en concurrence, l’exécution des prestations et la remise d’ouvrage.

Caractéristiques du groupement

La mise en place de ce groupement a été approuvée par le comité du 14 juin 2017 (délibération C-2017-0-6-14/20), désignant le SIGERLy comme coordonnateur.

27 collectivités ont adhéré dont 25 communes, la Métropole de Lyon pour ses réseaux de signalisation tricolores et le SIGERLy pour son réseau d’éclairage public.

Le groupement de commande a débuté en octobre 2018.

Maintenance et petits travaux d’éclairage public

Le SIGERLy accompagne les communes adhérentes à la compétence Eclairage public dans la réalisation de leurs travaux d’équipement, d’extension, de renouvellement et de maintenance préventive et curative.

Il propose de coordonner un groupement de commande relatif à la maintenance du matériel d’éclairage public ou des aires de sports et de loisirs extérieures, entrant dans le champ de compétences des collectivités suivantes : 

• les communes situées sur le territoire du SIGERLy,
• la Métropole de Lyon,
• les communautés de communes et les syndicats dont au moins une commune est adhérente au SIGERLy.

Contenu du groupement

Pour le SIGERLy :

• la maintenance, l’exploitation et les travaux de moins de 25 000 € HT de son parc d’éclairage public,

Pour les communautés de communes, autres structures assimilées et la Métropole de Lyon :

• la maintenance et l’exploitation du parc d’éclairage public des zones d’activité,
• la maintenance et l’exploitation du parc d’éclairage public des équipements sportifs et de loisirs extérieurs non pris en charge par le SIGERLy dans le cadre de son transfert de compétence, au sens de l’article 4-2 de ses statuts.

 Seules les prestations de fonctionnement peuvent être gérées dans le cadre du groupement de commande

L'accord cadre lié à ce groupement de commande a débuté le 1er janvier 2018.

Achat gaz

Le marché d’achat de gaz naturel pour tous les sites alimentés en gaz « conventionnel » (lot 1) a commencé le 1^er août 2020 et se terminera le 31 décembre 2023.

Il concerne l’achat de plus de 129 GWh de gaz naturel par an, au profit de 74 collectivités, et réparti sur près de 924 points de livraison.

Un lot spécifique intégrant du biométhane  

Un marché 100% biométhane (lot 2) a quant à lui débuté le 1^er janvier 2022 et se terminera au 31 décembre 2023.

 Attribution des marchés

› Le lot 1 est attribué à Gaz de Bordeaux, il se compose des sites alimentés en gaz « conventionnel ».

› Le lot 2 est attribué à EDF, il se compose des sites alimentés à 100% en biométhane. 

Adhérer au groupement de commandes

L’adhésion au groupement de commande passe par l’approbation de la convention constitutive du groupement. Une délibération est rédigée à cet effet, sur la base d’un modèle fourni par le SIGERLy, et adaptable à la situation propre à chaque collectivité.

• FAQ Groupement d’achat gaz

Achat électricité

Sites > 36 kVA : Groupement d’achat « Électricité » 2019-2022

Pour ce groupement spécifique aux sites de plus de 36 kVA, l’Accord-Cadre en vigueur a débuté au 1^er janvier 2019 et s’achèvera au 31 décembre 2022.

Depuis le 1^er janvier 2021, début du second marché subséquent pour une durée de 2 ans (du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2022).

Il concerne l’achat de plus de 78 GWh d’électricité dont 19,2% d’électricité verte par an au profit de 77 collectivités, dont 59 communes, répartis sur près de 700 points de livraison.

Attribution des marchés

Le fournisseur Total Direct Energie a remporté les 2 lots proposés. Il succèdera ainsi à EDF pour les deux prochaines années.

• Le lot 1 pour des sites correspondant aux ex-tarifs réglementés Jaune et Vert.
• Le lot 2 pour les sites alimentés en électricité « verte ».

Adhérer au groupement de commandes

L’adhésion au groupement de commande passe par l’approbation de la convention constitutive du groupement. Une délibération est rédigée à cet effet, sur la base d’un modèle fourni par le SIGERLy , et adaptable à la situation propre à chaque collectivité.

Sites ≤ 36 kVA : Groupement d’achat « Électricité » 2021-2022

Pour répondre à l’obligation de mise en concurrence des sites au tarif réglementé Bleu au 1^er janvier 2021, le SIGERLy a lancé un nouvel Accord-Cadre sur les années 2021-2022.

Ce nouveau marché concernera l’alimentation de 84 membres pour plus de 5 500 points de livraison.

Attribution des marchés

Le fournisseur EDF a remporté l’unique lot proposé, qui regroupera donc tous les sites C5 (bâtiments et éclairage public, ainsi que les sites alimentés en électricité « verte »).

Il se succédera ainsi à lui-même, passant toutefois d’une offre régulée par l’Etat à une offre dite « de marché » au 1er janvier 2021, ce qui implique une bascule du point de vue du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité Enedis.

La phase d’inscription à ce nouveau groupement spécifique aux sites au tarif Bleu est désormais terminée.

* au 1^er janvier 2016 pour les sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA, et au 1^er janvier 2021 pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA (pour les collectivités employant 10 personnes ou plus, et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels excèdent 2 millions d’euros).

• FAQ Groupement d’achat électricité