Ses activités
Groupement de commandes
Les services Gestion du patrimoine et Eclairage public du SIGERLy organisent des groupements de commandes. Ceux-ci concernent l’achat de gaz, d'électricité, la détection et le géoréférencement des réseaux électriques souterrains, ainsi que la maintenance des aires de sport et de loisirs extérieures.
Les bénéficiaires
En fonction du groupement de commandes mis en place, peuvent adhérer :
- les communes adhérentes au SIGERLy,
- la Métropole de Lyon;
- les centres communaux d’action sociale (CCAS), les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communautés de communes et les syndicats de gestion des énergies dont au moins une commune est adhérente au SIGERLy.
- Toutes les collectivités publiques rhodaniennes qui souhaitent déléguer leurs achats d’énergies
Quels avantages ?
- faciliter les démarches des adhérents,
- bénéficier des meilleurs prix et services, grâce à l’effet de mutualisation de la demande d’achat,
- sécuriser techniquement et juridiquement l’achat, grâce à l’expertise du SIGERLy en matière de procédures d’appel d’offres,
- conserver son autonomie de gestion et l’exécution de ses contrats, tout en bénéficiant de l’expertise du SIGERLy.
Détection et géo-référencement des réseaux électriques souterrains
Détection et géo-référencement des réseaux électriques souterrains
Le service Eclairage public du SIGERLy organise un groupement de commandes relatif à la détection et au géoréférencement des réseaux électriques souterrains existants.
Le SIGERLy accompagne les communes adhérentes à la compétence éclairage public dans la réalisation de leurs travaux d’équipement, d’extension, de renouvellement et de maintenance préventive et curative.
Dans ce cadre, il propose de coordonner un groupement de commande relatif au géo-référencement des réseaux électriques existants – dont l’éclairage public – pour les collectivités suivantes :
- les communes situées sur le territoire du SIGERLy,
- la Métropole de Lyon,
- les communautés de communes et les syndicats dont au moins une commune est adhérente au SIGERLy.
Cadre juridique
Avec la publication du décret » DT-DICT » de 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, de nouvelles règles et responsabilités encadrent désormais la préparation et l’exécution des travaux effectués à proximité de réseaux.
Ce décret vise à réduire les dommages causés aux réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage, et à préserver la sécurité des personnes et des biens, la protection de l’environnement et la continuité des services aux usagers de ces réseaux.
En réponse aux demandes de travaux et de déclaration d’intention de commencement des travaux, il impose le classement des réseaux d’éclairage public en réseaux sensibles et donne obligation aux maîtres d’ouvrage de fournir l’ensemble des plans de réseaux en classe A, à l’horizon 2019.
Un ouvrage ou tronçon d’ouvrage est rangé dans la classe A si l’incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est inférieure ou égale à 40 cm et s’il est rigide, ou à 50 cm s’il est flexible.
Contenu du groupement
Le groupement de commande concerne l’ensemble des prestations de service se rapportant à la détection et au géo-référencement de réseaux électriques existants, soit :
- les réseaux d’éclairage public ;
- les réseaux de signalisation (feux tricolores) ;
- les réseaux de vidéo-surveillance et vidéo-protection ;
- les réseaux de communication active (panneaux d’information).
Les missions demandées dans le cadre de la cartographie des réseaux concernent :
- l’identification de ces réseaux par des moyens techniques adaptés,
- le relevé des réseaux en planimétrie et altimétrie,
- la mise en forme et la transmission des données.
En tant que coordonnateur du groupement, le SIGERLy prend en charge l’organisation de la procédure de mise en concurrence, l’exécution des prestations et la remise d’ouvrage.
Caractéristiques du groupement
La mise en place de ce groupement a été approuvée par le comité du 14 juin 2017 (délibération C-2017-0-6-14/20), désignant le SIGERLy comme coordonnateur.
27 collectivités ont adhéré dont 25 communes, la Métropole de Lyon pour ses réseaux de signalisation tricolores et le SIGERLy pour son réseau d’éclairage public.
Il a été lancé en consultation sous la forme d’un appel d’offres. les entreprises souhaitant candidater ont jusqu’au 27 juillet 12h00 pour répondre.
Le groupement de commande débutera en exécution courant octobre 2018.
Maintenance et petits travaux d’éclairage public
Maintenance et petits travaux d’éclairage public
Dans le cadre du renouvellement de marché relatif à la maintenance et aux petits travaux réalisables sur le matériel d’éclairage public, le SIGERLy organise un groupement de commande.
Le SIGERLy accompagne les communes adhérentes à la compétence Eclairage public dans la réalisation de leurs travaux d’équipement, d’extension, de renouvellement et de maintenance préventive et curative.
Il propose de coordonner un groupement de commande relatif à la maintenance du matériel d’éclairage public ou des aires de sports et de loisirs extérieures, entrant dans le champ de compétences des collectivités suivantes :
- les communes situées sur le territoire du SIGERLy,
- la Métropole de Lyon,
- les communautés de communes et les syndicats dont au moins une commune est adhérente au SIGERLy.
Contenu du groupement
Pour le SIGERLy :
- la maintenance, l’exploitation et les travaux de moins de 25 000 € HT de son parc d’éclairage public,
Pour les communautés de communes, autres structures assimilées et la Métropole de Lyon :
- la maintenance et l’exploitation du parc d’éclairage public des zones d’activité,
- la maintenance et l’exploitation du parc d’éclairage public des équipements sportifs et de loisirs extérieurs non pris en charge par le SIGERLy dans le cadre de son transfert de compétence, au sens de l’article 4-2 de ses statuts.
Seules les prestations de fonctionnement peuvent être gérées dans le cadre du groupement de commandes.
Adhérer au groupement de commandes
Le groupement de commandes sera lancé en consultation sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à lots géographiques en septembre 2017.
Il débutera en exécution au 1er janvier 2018.
L’adhésion à ce groupement passe par l’approbation de la délibération C-2017-06-14 /19 votée en Comité du 14 juin 2017.
Achat gaz
Achat gaz
Le service Gestion du patrimoine du SIGERLy organise et coordonne un groupement de commande pour l’achat de gaz naturel, à l'attention de ses adhérents, des CCAS et des EPCI. Ce groupement permet de mutualiser et de concentrer l’expertise en matière d’achat d’énergie. Grande nouveauté pour l'année 2020 : l'intégration d’un lot spécifique permettant aux membres du SIGERLy d’acheter du Biométhane (gaz 100% d’origine renouvelable) pour l’alimentation de leurs bâtiments.
Groupement d’achat « Gaz » 2018-2020
Le marché d’achat de gaz naturel pour les sites dont la consommation est inférieure à 300 MWh est attribué à Gaz de bordeaux (lot 1) du 1er août 2018 au 31 juillet 2020.
Le marché d’achat de gaz naturel pour les sites dont la consommation est supérieure à 300 MWh est attribué à GEG (lot 2) du 1er août 2018 au 31 juillet 2020.
Groupement d’achat « Gaz » 2020-2023
Le prochain marché d’achat de gaz naturel pour tous les sites alimentés en gaz « conventionnel » (lot 1) commencera le 1er août 2020 et se terminera au 31 décembre 2023.
Il concerne l’achat de plus de 129 GWh de gaz naturel par an, au profit de 74 collectivités, et réparti sur près de 924 points de livraison.
Nouveauté : un lot spécifique intégrant du biométhane
Le prochain marché d’achat de gaz pour tous les sites alimentés à 100% en biométhane (lot 2) quant à lui commencera le 1er août 2020 et se terminera au 31 décembre 2021.
Il concerne l’achat de 2,63 GWh de gaz par an, au profit de 13 collectivités, et réparti sur 26 points de livraison.
Attribution des marchés
› Le lot 1 est attribué à Gaz de Bordeaux, il se compose des sites alimentés en gaz « conventionnel ».
› Le lot 2 est attribué à ENGIE, il se compose des sites alimentés à 100% en biométhane.
Adhérer au groupement de commandes
L’adhésion au groupement de commande passe par l’approbation de la convention constitutive du groupement. Une délibération est rédigée à cet effet, sur la base d’un modèle fourni par le SIGERLy, et adaptable à la situation propre à chaque collectivité.
Achat électricité
Achat électricité
Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente*, les acheteurs publics doivent désormais mettre en concurrence les fournisseurs d’énergie pour l’alimentation en électricité leurs sites de consommation. Dans ce cadre, le service Gestion du patrimoine du SIGERLy organise et coordonne un groupement de commande pour l’achat d'électricité à l'attention de ses adhérents, des CCAS et des EPCI.
Sites > 36 kVA : Groupement d’achat « Électricité » 2019-2022
Pour ce groupement spécifique aux sites de plus de 36 kVA, l’Accord-Cadre en vigueur a débuté au 1er janvier 2019 et s’achèvera au 31 décembre 2022.
Depuis le 1er janvier 2021, début du second marché subséquent pour une durée de 2 ans (du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022).
Il concerne l’achat de plus de 78 GWh d’électricité dont 19,2% d’électricité verte par an au profit de 77 collectivités, dont 59 communes, répartis sur près de 700 points de livraison.
Attribution des marchés
Le fournisseur Total Direct Energie a remporté les 2 lots proposés. Il succèdera ainsi à EDF pour les deux prochaines années.
- Le lot 1 pour des sites correspondant aux ex-tarifs réglementés Jaune et Vert.
- Le lot 2 pour les sites alimentés en électricité « verte ».
Adhérer au groupement de commandes
L’adhésion au groupement de commande passe par l’approbation de la convention constitutive du groupement. Une délibération est rédigée à cet effet, sur la base d’un modèle fourni par le SIGERLy , et adaptable à la situation propre à chaque collectivité.
Sites ≤ 36 kVA : Groupement d’achat « Électricité » 2021-2022
Pour répondre à l’obligation de mise en concurrence des sites au tarif réglementé Bleu au 1er janvier 2021, le SIGERLy a lancé un nouvel Accord-Cadre sur les années 2021-2022.
Ce nouveau marché concernera l’alimentation de 84 membres pour plus de 5 500 points de livraison.
Attribution des marchés
Le fournisseur EDF a remporté l’unique lot proposé, qui regroupera donc tous les sites C5 (bâtiments et éclairage public, ainsi que les sites alimentés en électricité « verte »).
Il se succédera ainsi à lui-même, passant toutefois d’une offre régulée par l’Etat à une offre dite « de marché » au 1er janvier 2021, ce qui implique une bascule du point de vue du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité Enedis.
La phase d’inscription à ce nouveau groupement spécifique aux sites au tarif Bleu est désormais terminée.
* au 1er janvier 2016 pour les sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA, et au 1er janvier 2021 pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA (pour les collectivités employant 10 personnes ou plus, et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels excèdent 2 millions d’euros).
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