Financements
Financements
Le SIGERLy accompagne ses communes dans la recherche et les démarches visant à financer leur transition énergétique.
CEE De nombreux travaux d’efficacité énergétique peuvent permettre d’obtenir des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et aider à financer les investissements sur le bâti et l’éclairage public. Pour aider nos membres à obtenir ces ressources financières, le SIGERLy propose un accompagnement à la valorisation des CEE sur les travaux réalisés en maîtrise d’ouvrage communale : Exemples de travaux éligibles aux CEE : isolation (combles, murs, toiture, plancher), installation d’une pompe à chaleur ou d’un système géothermique, rénovation globale d’un bâtiment, raccordement à un réseau de chaleur, rénovation d’éclairage extérieur… Les certificats d’économies d’énergie (CEE) émanent de la Loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique de 2005 – dite « Pope ». Ce dispositif est entré en vigueur en 2006 et est actuellement dans sa sixième période de fonctionnement. Il est conseillé aux communes souhaitant valoriser des CEE de se rapprocher de leur interlocuteur chargé de mission DATE avant le début des travaux pour qu’il vérifie l’éligibilité des travaux, les conseille sur les critères à respecter et sur les informations à indiquer dans les documents de consultation des entreprises. Une convention doit être signée avec le SIGERLy pour que le syndicat puisse les accompagner dans la valorisation de leurs CEE. Votre commune dispose d’un équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire qui fonctionne grâce au charbon, au fioul ou au gaz ? Vous souhaitez le remplacer par un dispositif moins émetteur de CO2 ? Le SIGERLy peut vous faire profiter de l’offre « Coup de pouce – chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », mise en place par le Ministère de la transition énergétique. Ce dispositif permet de multiplier jusqu’à 5 le volume de CEE éligible sur certaines opérations et donc vous permettre de percevoir des ressources financières plus importantes grâce à vos travaux de rénovation. Le SIGERLy est adhérent à la charte d’engagement « Coup de pouce » et peut vous accompagner à valoriser ces travaux d’efficacité énergétique. Qu’est-ce que le « Coup de pouce » ? Ce dispositif du Ministère de la transition énergétique a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz, charbon ou fioul. Quelles opérations sont concernées ? Fiche Équipement à installer Bonifications BAR-TH-179 BAT-TH-163 Pompe à chaleur air/eau en résidentiel collectif ou tertiaire Volume de CEE Fiche x3 BAR-TH-180 BAT-TH-164 Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau en résidentiel collectif ou tertiaire Volume de CEE Fiche x4 BAR-TH-178 BAT-TH-162 Système géothermique en résidentiel collectif ou tertiaire Volume de CEE Fiche x5 BAT-TH-127 Raccordement bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur efficace S ≤ 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 kWhc S > 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 kWhc où « S » est la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur BAR-TH-137 Raccordement bâtiment résidentiel collectif à un réseau de chaleur efficace N ≤ 125 logements : 24 000 × N + 9 000 000 kWhc N > 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 kWhc où « N » est le nombre de logements total du ou des bâtiments résidentiels raccordés à une même sous-station du réseau de chaleur Pour en bénéficier, les communes doivent signer une convention avec le SIGERLy avant la commande des travaux. La rénovation du mode de chauffage doit s’inscrire dans une réflexion plus globale sur la rénovation du bâtiment. Le SIGERLy, à travers sa Direction Accompagnement Territoire et Énergie, propose à ses communes un accompagnement complet. Recherche de financements Le SIGERLy propose aux communes : Exemples de financements possibles : DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local), DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux), aides de l’ADEME, de la Métropole de Lyon, prêts de la Banque des Territoires, soutien à l’investissement du FEDER (Fonds européen de développement régional)… Cette offre peut s’appliquer à des projets en matière de : Prime Eco-chaleur Le SIGERLy, de son côté, est l’interlocuteur privilégié des communes de la Métropole. Ce dispositif peut financer : DSIL, DETR, Fonds vert L'accompagnement du SIGERLy dans le dépôt de dossier pour ces 3 financements est recommandé par la Préfecture. BATy + Il renvoie au versement d’une avance remboursable en fonction de l’économie d’énergie visée. Économie de 40 à 50 % : 30 % du coût global de l’opération en €HT, jusqu’à 300 000 € / projet Économie > 50 % : 50 % du coût global de l’opération en €HT, jusqu’à 500 000 € / projet Le SIGERLy a été soutenu par BAOBAP pour développer le dispositif BATy+. BAOBAP s’inscrit dans le programme européen LIFE, l’instrument financier de la Commission européenne consacré au soutien de projets innovants dans les domaines de l’environnement et du climat. Plus d'informations sur BAOBAP Simulation financière Pas toujours facile de déterminer l’investissement qui sera le plus pertinent en matière de rénovation énergétique de bâtiment. C’est pourquoi le SIGERLy réalise des analyses financières pour les communes, qui constituent de précieux outils d’aide à la décision mais aussi de suivi des projets. Contactez notre chargée d'ingénierie financière pour en savoir + : charlotte.bezamat-mantes@sigerly.fr Appels à projets et contrats de financement Le SIGERLy a remporté de nombreux appels à projets, souvent en groupement avec ses membres (BAOBAP, BAPAURA, ACTEE). Le syndicat a aussi signé un contrat de financement avec la Banque Européenne d'investissement (ELENA).
Cadre juridique
Modalités de prise en charge
Télécharger le mémo des étapes lorsqu'une commune souhaite valoriser ses CEE avec le SIGERLy
Les CEE "Coup de pouce" chauffage
La Prime Eco-chaleur, délégation territoriale du Fonds Chaleur de l’ADEME, est un dispositif favorisant le développement de projets de production de chaleur renouvelable sur le territoire de la Métropole de Lyon. La Métropole de Lyon, avec l’appui de l’ALEC Lyon, soutient et coordonne le dispositif sur son territoire et instruit les demandes de subventions.
Le dispositif d'ingénierie technique et financière du SIGERLy propose deux volets.
Accompagnement technique
Accompagnement financier
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