Financements

Le SIGERLy accompagne ses communes dans la recherche et les démarches visant à financer leur transition énergétique.

 

CEE

Suite aux travaux d’efficacité énergétique réalisés en maitrise d’ouvrage communale sur les bâtiments et l’éclairage public, le SIGERLy valorise gratuitement les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), ce qui permet un financement partiel des investissements :

 

  • Montage des dossiers
  • Dépôt au pôle national des CEE
  • Vente aux Obligés ou intermédiaires
  • Reversement intégral aux communes (pas de frais de gestion)

La valorisation des CEE permet aux communes adhérentes de bénéficier d'une aide financière lorsqu'ils effectuent des travaux relatifs au bâti ou à l'éclairage public, sous réserve du respect des critères d’éligibilité.

Cadre juridique

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) émanent de la Loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique de 2005 – dite « Pope ».

Ce dispositif est entré en vigueur en 2006 et est actuellement dans sa cinquième période de fonctionnement.

Modalités de prise en charge

Il est conseillé aux communes souhaitant valoriser des CEE, de se rapprocher de leur interlocuteur CEP avant le début des travaux pour qu’il vérifie l’éligibilité des travaux et conseille sur les critères à respecter et les informations à indiquer dans les documents de consultation des entreprises.

Télécharger le mémo des étapes lorsqu'une commune souhaite valoriser ses CEE avec le SIGERLy

 

Coup de pouce chauffage

Le SIGERLy propose à ses communes l’offre « Coup de pouce – chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », mise en place par le Ministère de la transition énergétique et le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il a en effet signé la charte d’engagement le lui permettant.

Grâce à l’offre « Coup de pouce », le SIGERLy peut bonifier les CEE liés au remplacement des équipements de chauffage ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant grâce à une énergie fossile par des dispositifs moins émetteurs de CO2. Toutes les modalités sont à retrouver ici. Pour en bénéficier, les communes doivent signer une convention avec le SIGERLy avant la commande des travaux.

Recherche de financements

Le SIGERLy propose aux communes :

  • d'identifier les aides financières disponibles ;
  • de solliciter les acteurs adéquats (Métropole, Département, Région, État, Europe) ;
  • d'élaborer et suivre les demandes de financement.

Exemples de financements possibles : DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local), DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux), aides de l’ADEME, de la Métropole de Lyon, prêts de la Banque des Territoires, soutien à l’investissement du FEDER (Fonds européen de développement régional)…

Cette offre peut s’appliquer à des projets en matière de :

  • rénovation énergétique,
  • énergies renouvelables,
  • éclairage public,
  • dissimulation coordonnée des réseaux.

Prime Eco-chaleur

La Prime Eco-chaleur, délégation territoriale du Fonds Chaleur de l’ADEME, est un dispositif favorisant le développement de projets de production de chaleur renouvelable sur le territoire de la Métropole de Lyon. La Métropole de Lyon, avec l’appui de l’ALEC Lyon, soutient et coordonne le dispositif sur son territoire et instruit les demandes de subventions. 

Le SIGERLy, de son côté, est l’interlocuteur privilégié des communes de la Métropole.

Ce dispositif peut financer :

  • jusqu’à 70 % des études de faisabilité EnR,
  • jusqu’à 65 % de l’investissement EnR.

 

En savoir + sur ce dispositif

DSIL, DETR, Fonds vert

L'accompagnement du SIGERLy dans le dépôt de dossier pour ces 3 financements est recommandé par la Préfecture.

  • La DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local) peut financer de 20 à 80 % du montant investi, plafonné à 1,2 M€.
  • La DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) offre un niveau d'aide qui varie en fonction des actions réalisées qui s'échelonne entre 25 et 60 %).
  • Le Fonds Vert dédié à la rénovation énergétique des bâtiments publics peut subventionner entre 20 et 80 % d'un montant plafonné à 1,5 M€.

BATy +

Le dispositif d'ingénierie technique et financière du SIGERLy propose deux volets.

 

Accompagnement technique

  • AMO de type commissionnement déployée tout au long du projet (programmation, conception, travaux réception, pré-exploitation sur 2 ans). Une démarche qualité qui sécurise les économies d’énergie.
  • En option : sensibilisation et tests d’étanchéité à l’air

Accompagnement financier

Il renvoie au versement d’une avance remboursable en fonction de l’économie d’énergie visée.

Économie de 40 à 50 % :

30 % du coût global de l’opération en €HT, jusqu’à 300 000 € / projet

Économie > 50 % :

50 % du coût global de l’opération en €HT, jusqu’à 500 000 € / projet

 

En savoir + sur ce dispositif

Simulation financière

Pas toujours facile de déterminer l’investissement qui sera le plus pertinent en matière de rénovation énergétique de bâtiment. C’est pourquoi le SIGERLy réalise des analyses financières pour les communes, qui constituent de précieux outils d’aide à la décision mais aussi de suivi des projets.

  • En amont des travaux : la simulation financière permet de comparer plusieurs scenarii de rénovation énergétique, en faisant varier différents critères (coût des travaux, économies d’énergie envisagées, coût des énergies …).
  • Pendant les travaux : l’analyse des données offre la possibilité de suivre l’évolution financière du projet en regard du scenario initial.

 

Contactez notre chargé d'ingénierie financière pour en savoir + : max.senange@sigerly.fr