Comité du 30 novembre 2022 : le résumé !

Le SIGERLy a réuni ses délégués le 30 novembre 2022, à Chasselay, pour son dernier comité syndical de l’année. Il a notamment été marqué par l’intervention de négaWatt, l’adhésion de plusieurs communes aux compétences éclairage public et IRVE et l’adoption d’un vœu pour un bouclier tarifaire protégeant les collectivités locales.

Après un mot d’accueil de Jacques Pariost, maire de la commune de Chasselay, Marc Jedliczka de l’association négaWatt a pris la parole. Il a présenté le scénario élaboré par l’association pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, à partir d’un mix énergétique entièrement renouvelable. Voici quelques axes de travail (parmi les nombreux évoqués) pour y parvenir :

  • rénover énergétiquement 800 000 logements par an à partir de 2030 (contre 33 000 actuellement) ;
  • diminuer la vitesse sur les routes (80 km/h) et les autoroutes (110 km/h) ;
  • doubler le nombre d’éoliennes terrestres (pour atteindre 37 000) ;
  • installer 4 GW/an de photovoltaïque (contre 1 GW/an en 2020)…

 

Cette présentation a été suivie d’échanges entre les délégués et Marc Jedliczka.

Retrouvez plus d’informations sur le scenario négaWatt

 

Préambule

Le Président a ensuite annoncé plusieurs informations aux délégués : installation des équipes du SIGERLy dans leurs nouveaux locaux, difficultés rencontrées avec les opérateurs télécom qui impactent les chantiers de dissimulation des réseaux aériens, accueil de la nouvelle directrice du pôle ressources du SIGERLy Claire Topenot ainsi que l’AMI (Appel à manifestation d’intérêt) Schem’ACTEE dont le SIGERLy est lauréat.

Il a ensuite a rendu compte des décisions prises lors des bureaux des 17 juin, 1er juillet, 16 septembre, 21 octobre et 25 novembre 2022 ainsi que de son activité depuis le dernier comité.

 

Les délibérations d’intérêt commun

Les élus ont voté 12 délibérations d’intérêt commun :

  • l’adoption du procès-verbal de la séance du 8/06/22 ;
  • une décision modificative du budget principal ;
  • l’ouverture d’un crédit d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 ;
  • l’avance mensuelle de trésorerie dès le mois de janvier 2023 ;
  • la vente des locaux situés 28 – 30 rue de la Baïsse à Villeurbanne ;
  • la convention de groupement de commandes pour le géoréférencement des réseaux électriques souterrains ;
  • l’adhésion au CEREMA pour quatre ans ;
  • la convention de coopération public-public avec le CEREMA portant sur la réalisation de SDAL (Schéma directeur d’aménagement lumière) ;
  • la signature de la charte EcoWatt ;
  • la signature de la charte Ecogaz ;
  • la modification des statuts du 25 mars 2022 ;
  • la délégation d’attributions au bureau syndical, en matière d’infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE).

 

Pourquoi modifier les statuts du SIGERLy ?

Cette action est nécessaire afin de :

🔹 transférer le siège du SIGERLy à sa nouvelle adresse ;

🔹 mettre à jour la liste des communes adhérentes à la compétence éclairage public, qui s’enrichit de Brignais et de Saint-Didier-au-Mont-d’Or ;

🔹 acter la délégation de compétence IRVE pour les 8 communes hors Métropole (Brignais, Chaponost, Chasselay, Communay, Millery, Saint-Symphorien-d’Ozon, Ternay, Vourles) ;

🔹 se doter d’une nouvelle activité partagée « Déploiement des énergies renouvelables » afin de massifier le recours aux ENR sur le territoire du SIGERLy.

 

 

Les délibérations de compétences particulières

Trois délibérations ont été votées par les élus :

  • l’approbation du projet de SDIRVE ;
  • les nouvelles modalités de calcul pour la contribution de l’éclairage public, notamment pour prendre en compte l’adhésion de nouvelles communes et la nouvelle collaboration avec le CEREMA ;
  • le déclassement du domaine public du SIGERLy de deux parcelles à Oullins.

 

Pour terminer, un vœu !

A l’instar du Syndicat d’Ille-et-Vilaine, le SIGERLy a décidé de proposer à ses délégués un vœu pour demander à l’État un bouclier tarifaire dédié aux collectivités locales.

Pourquoi cette demande ? Le Président a expliqué qu’avec l’explosion des tarifs de gros de gaz et d’électricité, les conséquences financières pour de nombreuses communes vont être majeures, voire impossibles à surmonter dès 2023. En effet, les communes membres du groupement d’achats d’énergie du SIGERLy devraient voir en moyenne leur facture de gaz augmenter de 14% TTC l’année prochaine (hors biométhane) et être multipliée par 2,5 ou 3 en 2024. Côté électricité, les estimations d’augmentation sont plus contrastées :

  • lot 1 : + 10 % TTC en moyenne (mais forte incertitude à ce jour) ;
  • lot 2 : + 12,5 % TTC en moyenne pour les bâtiments, – 50 % TTC pour l’éclairage public ;
  • nouveau marché EDF (ancien marché lot premium) : multiplication entre 3,5 et 5 fois le prix TTC selon les sites (mais forte incertitude à ce jour).

Malgré le déploiement de mesures de sobriété, ces hausses ne pourront pas être absorbées par les communes. C’est pourquoi le SIGERLy demande à l’État la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les collectivités, allant au-delà de l’aménagement de l’amortisseur électricité annoncé en octobre 2022. Le Syndicat propose également à ses communes membres de voter ce vœu en Conseil municipal, ce qu’a déjà fait Saint-Germain-au-Mont-d’or, sous l’impulsion de Philippe Perardel, Vice-Président du SIGERLy et adjoint de la commune.

Enfin, c’est Gilbert-Luc Devinaz, sénateur du Rhône, qui a eu le mot de la fin. Il est en effet revenu sur le débat qui s’est tenu au Sénat sur l’accélération des énergies renouvelables.

 

📹 Le replay du comité est en ligne ! Pour le visionner, c’est par ici.

📅 Rendez-vous pour le prochain comité, qui se tiendra le 22 février 2023, à Craponne.

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