Comment répondre aux obligations du décret

La loi Élan demande que « des actions de réduction de la consommation d’énergie finale » soient mises en œuvre. Le décret tertiaire précise que ces actions peuvent aller au-delà de mesures matérielles sur la performance énergétique des bâtiments (actions sur le bâti), et cite à juste titre d’autres leviers possibles :

  • installer des équipements performants et mettre en place des dispositifs de contrôle et de gestion active de la performance de ces appareils ;
  • améliorer les modalités d’exploitation des équipements ;
  • adapter les locaux à un usage économe en énergie et faire évoluer le comportement des occupants.

A savoir

Il est permis de mutualiser l’obligation de réduction des consommations sur tout ou partie des sites. Ainsi, la non-atteinte de l’objectif sur un bâtiment pourra être compensé par le dépassement de l’objectif pour un autre bâtiment concerné.